On a appris récemment par communiqué de presse que la société Hydrocarbures Anticosti a déposé au gouvernement une demande de déplacement du puits Jupiter HZ à Anticosti. Rappelons que le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) a octroyé le 15 juin 2016 quatre permis (autorisations) pour chacun des trois forages prévus à l’été 2017.
Nous avons commenté en mars, mai, juin et août 2016 ces demandes de permis en rappelant notamment qu’ils ont été accordés avec des arguments assez peu crédibles et même erronées dans certains cas. Un rapport commandé à trois experts a souligné des lacunes dans les demandes:
- À propos du fait que les études hydrogéologiques* soient celles de Pétrolia, "le comité suggère que la direction spécialisée du MDDELCC formule son propre avis ou entérine formellement (??) celui de son consultant externe (le consultant de Pétrolia)."
- "Aucun plan de remise en état du terrain et des voies d’accès (LDPEGP section 3.2.12) n’a été déposé, ni d’engagement quant à la restauration du site à la fin des travaux"
- "... programme de détection et de réparation des fuites gazeuses et liquides sur le site. Aucun document ou renseignement précis à ce sujet n’a été retrouvé dans la documentation soumise par le promoteur bien que le Ministère l’ait demandé de façon spécifique"
- "le Plan des mesures d’urgence demandé par les lignes directrices (LDPEGP section 3.2.9) n’a pas été déposé".
Cela n’a pas empêché le comité d’expert de prononcer un avis favorable. Ces experts se trompent aussi quand évaluent qu’il n’y aurait que des « risques… minimes … par l’absence de fractures ou de failles majeures qui permettraient l’ascension non voulue de fluides contaminants ». Ils n’ont pas consulté la carte géologique (figure 1, ci-dessous) publiée par l’ÉES en octobre 2015 montrant les nombreuses failles dont certaines sont à proximité immédiate de deux des trois emplacements retenus. Ces failles ne sont probablement pas verticales, car la carte montre que les symboles de pendage (petits carrés noirs rattachés aux lignes rouges) indiquent qu’elles sont inclinées vers le sud ; en profondeur, les failles se rapprochent donc encore plus des forages prévus.
Figure 1. Carte géologique montrant vingt-sept failles dans l'île d’Anticosti. (rapport ATRA 01, p.21).
La récente demande d’autorisation de changement d’emplacement se rapporte au puits Jupiter HZ (no 3 sur la carte). Hydrocarbures Anticosti souhaite le déplacer NE de 1,44 km (4), ce qui réduit de plus de moitié sa distance à la faille Jupiter.
Figure 2 Zone du secteur de la rivière Jupiter. Le cercle de 2000m (pour la zone hydrogéologique étudiée) donne l’échelle.
La demande vise à amener le point de départ du forage à 1,44 km plus près de la faille Jupiter. Dans un projet de modification du règlement sur le pétrole, le gaz naturel et les réservoirs souterrains, (RLRQ, c. 13.1, r.1), on modifie l’article 22 qui traite des distances séparatrices ; on ajoute au point 3.4 « à moins de 600 m de part et d’autre de la zone de broyage de la faille de Jupiter située sur l’île d’Anticosti ». J’ai souligné qu’il était étonnant que le règlement ne se préoccupe que d’une seule faille, alors qu’il y en a des dizaines d’autres à Anticosti et des centaines d’autres sur l’ensemble du territoire du Québec. En bref, le gouvernement propose un règlement d’application générale qui ne fait mention que du seul cas particulier de la faille Jupiter à Anticosti.
Or voici précisément qu’Hydrocarbures Anticosti a déposé une demande d’autorisation pour implanter son prochain forage, avec extension horizontale et avec fracturation, dans le voisinage immédiat de la faille Jupiter. Est-ce pour tester l’application de cette modification annoncée mais pas encore en vigueur ? Est-ce par simple ignorance de l’existence de la carte publiée en octobre 2015 (comme ce fut le cas pour les trois experts mandatés pour l’examen des demandes de permis) ?
Vu le cul-de sac dans lequel semble s’enfoncer le partenariat Gouvernement - Maurel & Prom-Pétrolia - Corridor, est-ce une demande présentée volontairement limite pour obtenir un refus qui serait ensuite utilisable dans une requête en dédommagement lors d’une liquidation éventuelle d’Hydrocarbures Anticosti? Plusieurs menaces planent sur la suite des travaux prévus pour 2017 dont une demande d’injonction permanente déposée par la communauté innue de Mingan et le peu d’empressement des partenaires qui fournissent les fonds (Investissement Qc 57% Maurel&Prom 43%). Comme on ne connaît pas la géométrie exacte d’un puits d’hydrocarbures qui n’est pas encore foré, on ne peut pas préciser quelle sera la position de l’extension horizontale de ce puits. C’est là que se fera la fracturation hydraulique prévue à l’été 2017.
La figure 3 ci-dessous reprend la figure 6 de mon texte de mars 2016. Je soulignais la possibilité de communication hydraulique (flèche rouge sortant de la zone de fracturation hydraulique) avec la zone de faille pour des fuites d’hydrocarbures dans ce contexte géologique particulier. Le déplacement du puits encore plus près de la faille rendra maintenant cette possibilité de communication certaine.
La demande vise à amener le point de départ du forage à 1,44 km plus près de la faille Jupiter. Dans un projet de modification du règlement sur le pétrole, le gaz naturel et les réservoirs souterrains, (RLRQ, c. 13.1, r.1), on modifie l’article 22 qui traite des distances séparatrices ; on ajoute au point 3.4 « à moins de 600 m de part et d’autre de la zone de broyage de la faille de Jupiter située sur l’île d’Anticosti ». J’ai souligné qu’il était étonnant que le règlement ne se préoccupe que d’une seule faille, alors qu’il y en a des dizaines d’autres à Anticosti et des centaines d’autres sur l’ensemble du territoire du Québec. En bref, le gouvernement propose un règlement d’application générale qui ne fait mention que du seul cas particulier de la faille Jupiter à Anticosti.
Or voici précisément qu’Hydrocarbures Anticosti a déposé une demande d’autorisation pour implanter son prochain forage, avec extension horizontale et avec fracturation, dans le voisinage immédiat de la faille Jupiter. Est-ce pour tester l’application de cette modification annoncée mais pas encore en vigueur ? Est-ce par simple ignorance de l’existence de la carte publiée en octobre 2015 (comme ce fut le cas pour les trois experts mandatés pour l’examen des demandes de permis) ?
Vu le cul-de sac dans lequel semble s’enfoncer le partenariat Gouvernement - Maurel & Prom-Pétrolia - Corridor, est-ce une demande présentée volontairement limite pour obtenir un refus qui serait ensuite utilisable dans une requête en dédommagement lors d’une liquidation éventuelle d’Hydrocarbures Anticosti? Plusieurs menaces planent sur la suite des travaux prévus pour 2017 dont une demande d’injonction permanente déposée par la communauté innue de Mingan et le peu d’empressement des partenaires qui fournissent les fonds (Investissement Qc 57% Maurel&Prom 43%). Comme on ne connaît pas la géométrie exacte d’un puits d’hydrocarbures qui n’est pas encore foré, on ne peut pas préciser quelle sera la position de l’extension horizontale de ce puits. C’est là que se fera la fracturation hydraulique prévue à l’été 2017.
La figure 3 ci-dessous reprend la figure 6 de mon texte de mars 2016. Je soulignais la possibilité de communication hydraulique (flèche rouge sortant de la zone de fracturation hydraulique) avec la zone de faille pour des fuites d’hydrocarbures dans ce contexte géologique particulier. Le déplacement du puits encore plus près de la faille rendra maintenant cette possibilité de communication certaine.
Figure 3 Vue en coupe de la position initiale et de la position déplacée du puits Jupiter HZ. L’orientation de l’extension horizontale déterminera si ce puits entre directement dans la faille Jupiter. Toutes les lignes rouges montrent des failles. Le cercle bleu montre la zone de 2km où une caractérisation hydrogéologique est requise dans la demande de permis.
Il est hélas fort probable que le gouvernement accorde cette autorisation ; les fonctionnaires, tout comme les trois experts du comité aviseur se sont toujours limités à ne considérer que la conformité "bureaucratique" de la demande, rarement à émettre un jugement sur le fond. Comme les règles d’attribution des autorisations ont été conçues spécifiquement pour favoriser l’industrie, les processus d’attribution arrivent immanquablement à l’octroi des permis. Rien dans la loi et les règlements actuels ne restreindront vraiment les requêtes de Pétrolia/Hydrocarbures Anticosti.
Quand le « petit » changement d’emplacement sera autorisé, les autorisations déjà données pour la fracturation vont s’appliquer sans restriction. Il était paradoxal le 15 juin dernier, d’accorder trois permis de fracturation pour trois puits qui n’existent pas encore. La norme est plutôt d’autoriser la fracturation une fois qu’on a en main les données réelles du puits foré. Pour faire très vite après avoir créé des délais et des diversions, ce dont Pétrolia s’est plaint directement au premier ministre, on a pré-autorisé quelque chose dont on ne connaissait même pas les paramètres : orientation, longueur, emplacement en 3D de l’extension horizontale où se fera la fracturation hydraulique, etc.
La gestion du dossier au gouvernement reflète une grande improvisation. Cette demande de relocalisation du site Jupiter est tellement étrange qu’elle ouvre la porte à toutes les interprétations. Que fera le gouvernement avec cette demande? Probablement qu’il fera trainer* les choses au maximum des délais possibles comme il l’a fait précédemment; cela embêtera Pétrolia qui ne pourra pas préparer les bassins de rétention d’eau et de neige sur le nouveau site**. Or ils ont besoin de cette eau, car celle de la rivière Jupiter ne suffira pas. La fracturation au site de Jupiter devra peut-être à nouveau reportée d’une autre année (jusqu'à l'été 2018). Peut-on imaginer de retenir à grands frais une équipe de fracturation pour deux puits seulement en 2017 et d'avoir à la faire revenir pour le troisième à l'été 2018.
Mais peut-être qu’être contraint à un nouveau report global des trois puits avec fracturations pourrait faire aussi l’affaire du promoteur qui aura le temps alors de négocier une liquidation de la société commune à son avantage. Le potentiel économique du pseudo gisement d'hydrocarbure ne vaut rien et il n'y a aucune possibilité que cela puisse valoir quelque chose dans le futur, mais personne ne se presse pour le confirmer dès maintenant. Il est encore préférable pour les promoteurs de faire durer l'illusion en étirant "un programme d'exploration", d'autant plus que les frais ne sont pas payés de leur poche.
* La demande de relocalisation aurait été déposée le 8 août 2016; le MDDELCC en avise les médias le 20 octobre, avec un délai de dix semaines. Pétrolia dépose le 31 octobre au palais de justice de Québec une requête pour forcer l'obtention de l'autorisation. Les avocats travaillent plus que les géologues dans cette affaire, mais cela change peu le dossier. La cour supérieure du Québec rejette dix jours plus tard cette requête en justice.
** Le matériel pour la construction des bassins arrive par barge ces jours-ci. À l'appui de la demande de relocalisation, la compagnie invoque le fait que l'accès au site Jupiter HZ retenu antérieurement menacerait une rivière à saumon. C'est le MDDELCC qui a l'air le plus fou dans cette histoire: le ministre a donc accordé le 15 juin dernier des autorisations pour un site que même Pétrolia juge néfaste pour l'écologie du lieu! Si on souhaitait avoir une démonstration que tout le processus d'octroi d'autorisation n'est pas sérieux, on aurait pas pu demander mieux que ce cafouillage juridique. La fracturation hydraulique au nouveau site sera bien plus menaçante encore qu'au site initial, en raison des connexions hydrauliques beaucoup plus présentes à faible distance de la faille Jupiter.
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Pour cette annonce du 12 décembre, est la formulation du communiqué de presse est scandaleuse, car il n'y a pas d'analyse rigoureuse qui puisse justifier d'accorder une autorisation dans ce contexte:
Il est hélas fort probable que le gouvernement accorde cette autorisation ; les fonctionnaires, tout comme les trois experts du comité aviseur se sont toujours limités à ne considérer que la conformité "bureaucratique" de la demande, rarement à émettre un jugement sur le fond. Comme les règles d’attribution des autorisations ont été conçues spécifiquement pour favoriser l’industrie, les processus d’attribution arrivent immanquablement à l’octroi des permis. Rien dans la loi et les règlements actuels ne restreindront vraiment les requêtes de Pétrolia/Hydrocarbures Anticosti.
Quand le « petit » changement d’emplacement sera autorisé, les autorisations déjà données pour la fracturation vont s’appliquer sans restriction. Il était paradoxal le 15 juin dernier, d’accorder trois permis de fracturation pour trois puits qui n’existent pas encore. La norme est plutôt d’autoriser la fracturation une fois qu’on a en main les données réelles du puits foré. Pour faire très vite après avoir créé des délais et des diversions, ce dont Pétrolia s’est plaint directement au premier ministre, on a pré-autorisé quelque chose dont on ne connaissait même pas les paramètres : orientation, longueur, emplacement en 3D de l’extension horizontale où se fera la fracturation hydraulique, etc.
La gestion du dossier au gouvernement reflète une grande improvisation. Cette demande de relocalisation du site Jupiter est tellement étrange qu’elle ouvre la porte à toutes les interprétations. Que fera le gouvernement avec cette demande? Probablement qu’il fera trainer* les choses au maximum des délais possibles comme il l’a fait précédemment; cela embêtera Pétrolia qui ne pourra pas préparer les bassins de rétention d’eau et de neige sur le nouveau site**. Or ils ont besoin de cette eau, car celle de la rivière Jupiter ne suffira pas. La fracturation au site de Jupiter devra peut-être à nouveau reportée d’une autre année (jusqu'à l'été 2018). Peut-on imaginer de retenir à grands frais une équipe de fracturation pour deux puits seulement en 2017 et d'avoir à la faire revenir pour le troisième à l'été 2018.
Mais peut-être qu’être contraint à un nouveau report global des trois puits avec fracturations pourrait faire aussi l’affaire du promoteur qui aura le temps alors de négocier une liquidation de la société commune à son avantage. Le potentiel économique du pseudo gisement d'hydrocarbure ne vaut rien et il n'y a aucune possibilité que cela puisse valoir quelque chose dans le futur, mais personne ne se presse pour le confirmer dès maintenant. Il est encore préférable pour les promoteurs de faire durer l'illusion en étirant "un programme d'exploration", d'autant plus que les frais ne sont pas payés de leur poche.
* La demande de relocalisation aurait été déposée le 8 août 2016; le MDDELCC en avise les médias le 20 octobre, avec un délai de dix semaines. Pétrolia dépose le 31 octobre au palais de justice de Québec une requête pour forcer l'obtention de l'autorisation. Les avocats travaillent plus que les géologues dans cette affaire, mais cela change peu le dossier. La cour supérieure du Québec rejette dix jours plus tard cette requête en justice.
** Le matériel pour la construction des bassins arrive par barge ces jours-ci. À l'appui de la demande de relocalisation, la compagnie invoque le fait que l'accès au site Jupiter HZ retenu antérieurement menacerait une rivière à saumon. C'est le MDDELCC qui a l'air le plus fou dans cette histoire: le ministre a donc accordé le 15 juin dernier des autorisations pour un site que même Pétrolia juge néfaste pour l'écologie du lieu! Si on souhaitait avoir une démonstration que tout le processus d'octroi d'autorisation n'est pas sérieux, on aurait pas pu demander mieux que ce cafouillage juridique. La fracturation hydraulique au nouveau site sera bien plus menaçante encore qu'au site initial, en raison des connexions hydrauliques beaucoup plus présentes à faible distance de la faille Jupiter.
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ADDENDUM du 12 décembre 2016
Sans surprise, le MDDELCC a accordé lundi 12 décembre tout ce qu'Hydrocarbures Anticosti voulait dans sa demande déposée le 8 août. À la fois juge et parti (37,5% de participation dans Hydrocarbures Anticosti S.E.C.), le gouvernement fait semblant de rendre une décision objective en prenant quatre mois pour rendre une décision qui, en fait, était automatique et toute décidée d'avance. L'opposition claire et nette de la municipalité de Port Menier et les démarches légales des groupes autochtones ont été balayées du revers de la main. Le communiqué ajoute l'injure à l'insulte en indiquant "De plus, les communautés autochtones concernées ont reçu, aux fins de consultation, l'information pertinente sur la demande de modification. Des commentaires ont été reçus et pris en considération lors de l’analyse".
Pour cette annonce du 12 décembre, est la formulation du communiqué de presse est scandaleuse, car il n'y a pas d'analyse rigoureuse qui puisse justifier d'accorder une autorisation dans ce contexte:
"La demande de modification des autorisations environnementales formulée par Hydrocarbures Anticosti S.E.C. (HAS) en août dernier, dans le cadre du projet d’exploration pétrolière sur l’île d’Anticosti, a fait l’objet d’une analyse rigoureuse et l’autorisation du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) a été délivrée aujourd’hui".
