mardi 1 août 2017

Arrêt de l'exploration pétrolière et gazière à Anticosti

Par un arrêté ministériel, le gouvernement met un point final à cette aventure en cul-de-sac. Cependant, et c'était malheureusement prévisible, il fait cela en accordant de très généreuses compensations (>41M$) aux détenteurs des permis d'exploration: 19,5M$ pour Corridor, 5,5M$ pour Junex et 16,2M$ pour Maurel & Prom. Le montant pour Pétrolia est toujours en cours de discussion, ainsi que pour le petit permis de TransAmerican, ce qui fera encore gonfler la facture. Ces montants pour racheter les permis avec des fonds publics montrent un énorme contraste avec ce que ces permis ont rapporté à l'État: à peine plus de 50 000$/an (voir la figure ci-dessous).
Figure 1  Carte des permis détenus dans l'île d'Anticosti avec les données des entrées de fonds pour l'État (790$+9440$+3x13427$) et des sorties (>41,2M$) de fonds gouvernementaux reliés à ces groupes de détenteurs.

Cet arrêté ministériel a le mérite de clarifier une fois pour toutes la position du gouvernement dans le dossier Anticosti. Par contre la véritable raison de la fin de cette aventure en cul-de-sac reste volontairement gardée dans l'ombre. On a pas voulu utiliser l'élément essentiel dans ce dossier: le fait que l'exploitation du pétrole n'avait aucune possibilité d'être rentable*. Le contenu du communiqué indique plutôt que le gouvernement veut insister sur des motifs politiques.
On y invoque l'appui à une demande de classement à l'UNESCO et on lance une flèche au Parti québécois en terminant le communiqué ainsi: "Rappelons que c'est le Parti québécois qui a autorisé le projet d'exploration sur l'île d'Anticosti sans en informer ni consulter la population et qui a signé ce contrat". Cette assertion vise à camoufler le fait que toute l'implication gouvernementale dans la saga Anticosti a débuté bien avant (en janvier 2008) avec la cession des permis d'Hydro-Québec au profit de Pétrolia. C'était sous le gouvernement Charest et je ne crois pas me souvenir "que la population avait alors été consulté ou informée ...". Le gouvernement libéral avait aussi livré 10M$ à Pétrolia en achetant des actions à 1,42$ en 2012; elles en valent moins de 1/10e aujourd'hui. Idem pour Junex.
Les inspections, commissions ÉES, contestations judiciaires devant les tribunaux par Pétrolia, frais d'avocats pour les négociations ont ajouté une somme du même ordre. Tout cela fait beaucoup de fonds publics en pure perte pour soutenir artificiellement un projet jugé non rentable au départ par beaucoup d'investisseurs privés experts dans le domaine. Le Québec devient maintenant le seul endroit sur la planète qui rembourse les dépenses d'exploration en double:
1e) avec les avantages fiscaux combinés Ottawa & Québec (un retour fiscal complexe mais qui frise les 95%), 
2e) plus un dédommagement comptant à la fin des permis qui lui peut dépasser de beaucoup les dépenses brutes réelles.
Et la population applaudit le premier ministre, car il démontre qu'il aime l'environnement et la pêche au saumon dans l'île. Tout le monde est content, même les écolos patentés qui n'y voient pas la très grossière astuce.
Amis albertains qui vivez en ce moment les grandes misères du déclin pétrolier chez vous, venez forer au Québec, on vous garantit un rendement de 100% libéré de tout risques.


Cette façon d'annuler des permis à Anticosti contre un dédommagement substantiel risque d'avoir un impact très négatif sur des causes pendantes devant les tribunaux. Dans la cause Lone Pine Ress. Inc. contre le gouvernement, la compagnie réclame 118,9 millions US pour l'annulation d'un seul des cinq permis qu'elle avait obtenu de Junex Inc. par affermage. Le permis a été révoqué par l'entrée en vigueur de la loi 18  le 13 juin 2011. Ce type de réclamation est reconnu abusif par plusieurs, mais la cause n'étant pas encore entendue, on ne peut présumer si cela influencera son issue. L'autre cause qui sera débattue cet automne oppose la cie Gastem de l'ex ministre libéral Raymond Savoie contre la municipalité de Ristigouche-Sud-Est; la compagnie réclame 1,5 millions à la municipalité pour avoir adopté un règlement de protection de l'eau souterraine. La aussi le principe de limiter les privilèges reliés aux permis pétroliers est au coeur du litige. Les juges aiment peuvent s'éclairer avec des précédents et les pratiques courantes; voilà le danger.

Le gouvernement du Québec a toujours refusé d'appuyer Ristigouche dans ce dossier, laissant les 168 habitants se débrouiller avec cette réclamation; il aide certes les résidents d'Anticosti, mais risque de nuire grandement à ceux de Ristigouche.

Il y aura d'autres causes, car la loi sur les hydrocarbures adoptée en décembre dernier érige en droits absolus ce qui était plutôt auparavant considéré comme des privilèges. La couronne, le roi dans le code très ancien, accordait et retirait ces privilèges de puiser des ressources sur les terres de l'État. C'était médiéval comme pouvoir mais le code civil en a gardé le principe en l'adaptant aux États démocratiques. On parle encore des terres de la couronne quand on réfère au terres appartenant à l'État. Le sous-sol et les ressources géologiques dans leur ensemble appartiennent à l'État, même sous les terrains privés et même quant l'État cédait un bail "locatif" d'usage privé limité dans le temps. Le tarif d'un bail minier locatif était toujours ridiculement bas (10¢/ha  ou 10$/km2) car il était entendu que l'État demeurait en tout temps seul propriétaire et pouvait restreindre ou éteindre le permis quand le bien commun l'exige.

Ce sera de moins en moins le cas, car cette vision est en train de changer avec les lois et règlements récents adoptés par le gouvernement Couillard. Une fois accordés, les droits pétroliers deviennent des titres de propriétés privés quasi-intouchables et prioritaires sur toute autre dans la loi 106 adoptée sous le bâillon en décembre 2016. Gare à toute autre loi, ou règlement, municipal, provincial ou fédéral qui tente d'en restreindre l'usage; il y aura un coût inévitable à payer aux privilégiés détenteurs de titres pétroliers. Plusieurs organismes ont exprimé des sérieuses réserves sur les dispositions de la loi et l'arbitraire qui découle de sa promulgation sans les règlements associés requis (Barreau du Québec et la chambre des notaires). En cette fin de juillet 2017, le gouvernement installe un précédent dangereux: le principe du dédommagement quant il y a atteinte au titre pétrolier.

La jurisprudence s'installe avec les pratiques en cours. Le bien public, l'environnement au premier chef, devient maintenant très menacé, car l'adoption de mesures de protection pourra devenir très coûteuse en frais de dédommagement. Plusieurs personnes vont trouver que dépenser plus de 100M$ pour assurer la protection d'Anticosti, c'est trop cher. Les gouvernements dont les finances sont toujours serrées protégera peut-être moins dans l'avenir; on adoptera peu de règlements si leur impact risque d'être coûteux en frais de dédommagement.

La cohérence du gouvernement dans le reste de ce secteur pétrolier demeure  donc fort discutable; la loi sur les hydrocarbures contenue dans le texte de la 
loi 106, autorise la fracturation hydraulique de façon extrêmement laxiste, alors que de plus en plus de pays ailleurs dans le monde votent des lois pour l'interdire. La vraie cohérence exige que ce qui est inacceptable à Anticosti ne devrait pas être acceptable ailleurs au Québec.

Voici un survol sommaire des endroits où il y a interdiction de la fracturation hydraulique:

En Australie le parlement de Victoria a voté une loi en mars 2017 qui interdit l’exploitation de gisements non conventionnels :

Aux USA, le Vermont  en 2012, l’État de New-York  en 2015, le Maryland en 2015 aussi ont interdit la fracturation hydraulique. Le sénat du Massachusetts a approuvé une loi interdisant la fracturation ainsi que le traitement ou rejets d’eau de fracturation dans les limites de l’État.  Le comté de Monterey en Californie a voté Oui à une loi interdisant la fracturation. Au Texas et au Colorado des villes se prononcent aussi contre.

En Suisse, dans le canton de Vaud, il y a un moratoire contre la fracturation depuis 2011; la population locale juge cependant que ce n’est pas assez, car un gouvernement conserve la possibilité de mettre fin à un moratoire. La population souhaite une interdiction complète.
En Allemagne en juin 2016, après des années de discussions sur le sujet, la loi interdisant la fracturation est votée.
Ces interdictions existent en France  depuis 2011 et en Bulgarie depuis 2012. Les Pays-Bas ont adopté en 2015 une interdiction jusqu’en 2020. En juin 2017, c'est l’Irlande qui s’ajoute à cette liste de pays européens. 

Au Canada, dans trois des dix provinces il y a de facto un moratoire complet: Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve. Le Québec a un moratoire de facto partiel, car ils s'applique uniquement à la région des Basses-Terres, plus l'interdiction totale de travaux d'exploration pétrolière dans l'Île d'Anticosti. Avec l'adoption en décembre 2016 de la loi sur les hydrocarbures et des règlements qui s'y rattachent, le message envoyé à l'industrie reste des plus ambigus: la fracturation hydraulique demeure autorisée dans l'ensemble du territoire. Les règlements adoptés récemment visaient manifestement à favoriser le démarrage d'une industrie québécoise d'extraction des hydrocarbures, bien que localement et selon le vent politique, on intervienne pour faire brusquement marche arrière (Anticosti).

Interdire la fracturation (hydraulique ou par tout autre méthode du genre) aurait été et aussi demeure la meilleure approche pour légiférer en matière d'exploration/exploitation d'hydrocarbures, c'est pour cela que tant d'États et de pays le font. Cela exclurait automatiquement l'exploration de gisements non conventionnels comme le shale d'Utica dans les Basses-Terres du St-Laurent ainsi que le pseudo gisement de roche mère à Anticosti. Les permis d'explorations n'auraient pas du être abolis avec compensation; on pouvait les laisser valides jusqu'à leur expiration et ensuite ne pas les renouveler tout simplement. Rien ne précise dans un permis d'hydrocarbures le type de gisement visé; la recherche des gisements conventionnels demeurerait valide pour ces permis. Comme on sait qu'il n'y en a aucun conventionnel à Anticosti, comme on sait aussi que le gaz de schiste de l'Utica n'entre pas dans cette catégorie, l'exploration cesserait d'elle-même dans ces deux zones. Même en Gaspésie où un petit potentiel demeure pour du conventionnel, une loi interdisant clairement la fracturation réglerait aussi probablement les cas de Haldimand et de Bourque pour lesquels, sans le dire ouvertement encore, Pétrolia se rend compte qu'il s'agit de gisements marginaux non économiques avec seulement des techniques conventionnelles.

La démarche du gouvernement a été et demeure fort illogique et très imprudente: la loi 106 et ses règlements visent à ouvrir le Québec à toutes les formes d'exploitation, conventionnelles et non conventionnelles. On a voulu plaire tous azimuts au lobby pétrolier. Politiquement parlant le gouvernement se rend ensuite compte que fracturer la Montérégie, fracturer Anticosti ça n'a pas de bon sens. Il fait marche arrière de la pire façon qui soit: en mettant fin unilatéralement à un contrat signé en bonne et due forme et en annulant des permis avec compensation. Sans fracturation hydraulique possible, Junex par exemple conserverait des permis de recherche applicables seulement à de l'exploration de gisements conventionnels. Or il n'y a aucun gisement de ce type dans ses permis à Anticosti; ces permis seraient tombés en désuétude d'eux-mêmes. À leur échéance, le gouvernement n'aurait eu qu'à ne pas les céder à aucun nouveau détenteur, à les abroger tout simplement. Payer Junex et transAmerica pour abolir leurs permis à Anticosti est une aberration: aucun contrat d'exploration ne les lie au gouvernement. C'est un cadeau d'amis purement et simplement.

Pour Pétrolia, Corridor, St-Aubin (M&Pr), le contrat limitait les dépenses d'Investissement Québec à 57,5M$. Quand certains parlent d'engagement contractuels de 115M$ "qu'il faut respecter", ils mentent grossièrement. L'autre moitié de ce 115M$ n'a jamais fait l'objet de contrat et est tombé en désuétude dès novembre 2014 quand Junex a déclaré forfait. Selon les journaux, Investissement Québec a déjà fourni à l'opérateur Pétrolia un peu moins de 20M$. Une solution aurait pu aussi être de laisser aller l'exploration pour dépenser le reste. Le contrat serait tombé de lui-même après un déboursé additionnel certes, mais moindre que les 41M$ annoncés le 28 juillet. Il aurait fallu pour que cette solution soit un peu acceptable que le gouvernement n'ait pas récemment encore accordé de manière irréfléchie des autorisations de prélèvement d'eau et des permis de fracturation. Il aurait dû n'autoriser au final que de l'exploration conventionnelle.  Les partenaires voyant que la fracturation est exclue auraient peut-être d'un commun accord renoncé avant même la fin des dépenses devenues inutiles. Au pire on aurait dépensé jusqu'au bout, mais personne n'aurait pu exiger des compensations en fin de contrat.

En plus du Québec, seul Morel&Prom avait à payer quelque chose; cette firme avait un droit de retrait dès que le total des frais d'exploration atteidrait 35M$. Au 28 juillet 2017 on était probablement rendu tout près de ce montant. Il ne restait peut-être que quelques millions, soit le coût d'un seul forage. La transparence fait cruellement défaut car on n'a rendu public, ni le contrat, ni les dépenses. Le territoire d'Anticosti est public, le financement de l'exploration a été fait majoritairement avec des fonds publics; pourquoi garder ce contrat secret? Pourquoi avoir annulé unilatéralement le contrat juste avant cette échéance? Ça sert surtout objectivement à justifier le transfert massif de fonds publics vers les promoteurs privés. Le vérificateur général devrait enquêter sur cela.

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* Je crois utile à propos de la non rentabilité manifeste du pseudo-gisement d'Anticosti de résumer certains chiffres d'une étude cruciale, qu'on passe complètement sous le radar: il s'agit des données de l'ensemble de l'exploration, incluant les tous derniers forages. Les chambre de commerce, la CAQ, l'Institut Économique de Montréal, etc. vont continuer de prétendre qu'on ne connaitra jamais le potentiel réel du pétrole d'Anticosti, qu'on renonce à exploiter nos ressources créatrices de richesses d'ici, etc. Or c'est faux; les travaux d'exploration complétés jusqu'à maintenant donnent une image précise et adéquate. Cependant les promoteurs ont choisi de ne pas présenter l'ensemble des informations récemment collectées, car elles ne sont pas en appui pour leurs prétentions.

La figure 2 ci-dessous montre les densités en hydrocarbures en place calculés par les chercheurs de la Commission Géologique du Canada (Cheng et a, 2016). C'est une étude publiée en mai 2016, quelques jours avant le dépôt du rapport de l'ÉES. Ni l'ÉES, ni le gouvernement, ni Hydrocarbures Anticosti, encore moins les Pétrolia et consorts qui négocient des millions actuellement n'ont publicisés ces résultats. Et pour cause! Les données démontrent amplement qu'on a pas besoin d'autres explorations et que le potentiel d'exploitabilité est inexistant. Avec cette évaluation, on connait non seulement les quantités d'hydrocarbures, mais on a des évaluations distinctes pour les rapports en gaz et en pétrole.

Le contour violet sur la carte Huile et sur la carte Gaz montre le scénario optimisé qui représente une hypothèse d'exploitation de la meilleure zone avec 4155 puits. Le coût brut de chaque puits est fixé à 10M$ (dollars US dans tout ce qui suivra); le coût pour 4155 puits est donc de l'ordre de 42G$. À cela s'ajoutent des coûts d'exploitation, des coûts pour la liquéfaction du gaz, etc.; 98G$ ou 58G$ selon deux estimations dans le rapport économique (tableau 9, p.29) déposé à l'ÉES. La somme des dépenses se situerait entre 100G$ et 140G$ pour cette zone de 4155 puits qui couvre 23% seulement du territoire. Cent vingt milliards de dollars (120G$) c'est la moyenne des deux valeurs des dépenses. C'est la somme considérable requise pour exploiter un peu moins du quart du territoire.

Figure 2  Les hydrocarbures (pétrole et gaz) en place à Anticosti, la zone d'exploitation envisagée dans le scénario optimisé (4155 puits), ainsi que les quantités qui seraient extraites dans l'hypothèse des taux de récupération les plus optimistes. Données en milliards de barils ou barils équivalents pétrole (Gbbl et Gbep)


Avec la compilation des données géologiques dans les deux cartes de Cheng et a, 2016, (fig. 2 ci-dessus) on constate qu'il y a bien moins que 43Gbbl en pétrole dans l'ensemble territoire des permis; en fait il y en a 29,4Gbl. À cela s'ajoute 7,6Gbep en gaz (Gbep= milliard de baril équivalent pétrole) pour un total de 37Gbep.

Dans la zone du scénario optimisé la compilation réduit à 6,5 Gbbl le pétrole en place dans le shale. Le taux de récupération conservateur est 1,2%; le taux optimiste envisageable (estimé le plus haut) est fixé à 1,8%. Dans les nombres indiqués au bas de la figure 2, on ne prend que l'estimé haut, lequel appliqué au 6,5 Gbbl de pétrole en place permet d'obtenir la quantité de pétrole qu'on tirerait des 4155 puits: 117 millions de barils, arrondi et exprimé en milliards dans la figure 2 (0,12Gbbl).

Quel revenu tirerait-on de ces 120 millions de barils? J'ai utilisé une valeur de 100U$/baril dans un autre texte, ce qui donnait 12G$; un très gros déficit d'opération en vue!  Allons-y cette fois-ci avec 200U$/baril, bien qu'en réalité c'est là une valeur aucunement réaliste. Le revenu brut monte à 24G$; ce qui ne couvre que le quart des dépenses. Y aurait-il un prix qui rendrait Anticosti rentable? 800$ par exemple pour amener la valeur extraite au niveau de l'estimé le plus bas des dépenses (100G$)? Et si on tient compte du gaz vendu?  Aucune de ces hypothèses n'est envisageable. 

Premièrement le gaz tiré de l'Île ne pourra jamais arriver au prix du gaz exploité ailleurs. Le gaz sera au contraire un coût, pas un revenu; il faudra s'en défaire d'une façon ou d'une autre. La figure 2 montre qu'on obtient à la sortie des puits en moyenne trois fois plus de gaz que de pétrole, pourtant en place il y en a 3,5 fois moins. Cela s'explique par le taux de récupération du gaz (15%) nettement plus élevé que celui du pétrole (1,8%). Les données des cartes Cheng et al, 2016 indiquent qu'Anticosti a un rapport Gaz/Pétrole prévu  nettement plus élevé que ce qu'on trouve au Dakota par exemple. C'était déjà connu en 2013 : "Des données certes fragmentaires (tableaux 2 et 3 ci-dessus) montrent que le rapport gaz/pétrole pour le Macasty (40,9/27,8 = 1,47) est plus du triple que celui mesuré dans le Bakken (16,6/42,7 = 0,39)". Il est impossible dans un puits d'exploiter seulement le pétrole; le gaz sort du shale fracturé avec le pétrole et il sort même beaucoup plus rapidement du shale fracturé.

Dans le Bakken, le brûlage pur et simple du gaz excédentaire est une catastrophe environnementale énorme. Anticosti aurait un problème nettement plus considérable; brûler ce 350Mbep de gaz faute de pouvoir le sortir commercialement de l'Île représenterait la solution la plus économique, mais il y aurait quand même un coût faramineux si ce rejet devait être facturé au marché du carbone. En réalité, les nouvelles réglementations interdisent maintenant le brulage à la torchère au Canada. Il devrait donc être vendu à perte; les installations requises pour le gaz (gazoduc. usine de liquéfaction, transport, etc.) ont une large part dans le déficit global de l'ensemble des opérations.

Pour ce qui est d'un pétrole à 800$, oubliez ça même dans une analyse purement théorique; c'est une hypothèse tout simplement non envisageable pour notre calcul ici, car il faut dans un tel cas parler du facteur EROI. Ce facteur en termes simples exprime la quantité d'énergie extraite (le pétrole extrait dans le gisement dans le cas présent) divisé par la quantité d'énergie dépensée pour l'extraire et le transporter. Anticosti est un cas où le rendement de l'extraction par fracturation est nettement sous la valeur trois.

Avec une valeur d'EROI=3, on consomme l'équivalent énergétique d'un baril pour en extraire trois. Tout gisement doit avoir un EROI plus grand que trois sinon ce n'est pas un gisement, quelque soit le prix atteint par ce qu'on veut extraire. Plus le prix du pétrole augmente, plus les coûts d'extraction augmentent. Beaucoup de coûts annexes (matériaux, salaires, etc.) en plus du coût même des combustibles (pour les foreuses, compresseurs, camions, bateaux etc.) augmenteraient aussi. Avec les données qui indiquent qu'un baril à 200$ ne rapporterait que le quart des dépenses, l'EROI de ce site l'exclut tout à fait de ce qu'on peut considérer comme un gisement potentiel, même dans un futur indéfini. 

Les données indiquant que le shale Macasty d'Anticosti ne permettaient jamais d'y envisager un gisement potentiellement rentable et exploitable existent depuis bien avant 2014. Le shale d'Anticosti n'a jamais figuré sur les cartes des gisements réels et potentiels de roche mère (figure 3 ci-dessous) et il ne constituera jamais non plus un gisement. Les promoteurs, ceux-là mêmes qu'on dédommage à grands frais en ce moment, n'ont utilisé que des valeurs gonflées à l'hélium pour rouler le gouvernement dans la farine et l'inciter à investir dans l'exploration; ils y trouvent un avantage financier immédiat. Les données récentes de 2016 démontrent hors de tout doute que leurs arguments étaient trompeurs.

Figure 3  Les gisements de pétrole et de gaz de schiste Au Canada et aux États-Unis; traduit de PackWest C.P.