vendredi 10 mars 2023

GNL Québec devant un tribunal d'arbitrage de la Banque Mondiale

On pourrait légitimement penser que la saga GNL Québec s'est terminée en février 2022 quand l'Agence fédérale d'Évaluation d'Impact a entériné son rapport qui confirmait les conclusions auxquelles le gouvernement du Québec était lui-même arrivé en 2021. Ce n'est hélas pas le cas. Le journaliste Pascal Girard de Radio-Canada nous apprenait le 10 mars 2023 que les promoteurs de GNLQ et de Gazoduq venaient de déposer une plainte au Centre international pour le règlements des différents relatifs aux investissements (CIRDI) de la Banque Mondiale. Le réclamant, Ruby River Capital LLC, invoque les deux accords économiques liant le Canada et les États-Unis : North American Free Trade Agreement (ALÉNA) et l'accord plus récent du 1er juillet 2020 United States-Mexico-Canada Agreement.

Cette histoire commence à ressembler à ce qui s'est passé avec la compagnie Lone Pine Ressources qui avait déposé à l'ALENA une poursuite de 119 millions U$ contre le gouvernement du Canada. Cette fois-ci la réclamation atteint 20 milliards U$. Ces accords commerciaux continuent donc de servir de contre-pouvoir face aux décisions environnementales des gouvernements élus. Même si ces poursuites par leur caractère manifestement outrancier ont peu de chance de rapporter les sommes réclamées, elles exercent néanmoins une forte pression sur les gouvernements pendant les très longues années que durent ces procédures.