Le ministre Pierre Moreau du MERN a encore beaucoup de mal à se dépêtrer dans sa position sur les forages dans les lacs et les cours d'eau. Alexandre Shields dans le journal Le Devoir tente depuis des semaines de faire la part des choses dans les informations contradictoires qui émanent du ministre, de ses adjoints et des textes officiels du MERN.
Ajoutant encore à la confusion, le gouvernement a émis le 17 août 2018 un communiqué de presse qui précise que dans les milieux hydriques - i.e. les lacs et les cours d'eau - les activités pétrolières, gazières seront interdites, mais elles seront aussi permises par le ministre, si l'entreprise lui fournit une étude appropriée. Voici le communiqué avec mes annotations:
Le ministre Pierre Moreau se fait à chaque occasion très cinglant pour ceux qui tentent d'obtenir des précisions sur sa position dans ce dossier. Il affirme catégoriquement à chaque occasion que des forages dans les lacs et les cours d'eau, ce sera l'interdiction totale. Il omet de commenter cependant le paragraphe "toutefois le ministre aura la possibilité d'autoriser ...". Il y a même encore et toujours le règlement #3 prévu pour encadrer dans le détails ces forages à l'intérieur même des milieux hydriques.
Addendum du 5 septembre 2018: La publication aujourd'hui dans la Gazette officielle des versions finales des règlements, confirme totalement l'analyse que j'en ai fait ci-dessus. Alexandre Shields dans Le Devoir réitère avec raison que les forages, sondages stratigraphiques et sismiques demeureront possibles dans les lacs et cours d'eau du Québec, sauf dans seize lieux énumérés dans les articles No 70 et 123. J'ai publié ce commentaire au bas du texte du Devoir:
Très ardu pour un gouvernement de faire virer le paquebot
Après s'être activé de 2008 à 2018 à promouvoir partout (incluant les lacs et rivières) et à tout prix le développement de la production d'hydrocarbures, le gouvernement resserre finalement les règles. Mais il le fait en conservant des reliquats de ses anciennes positions et le résultat apparait assez bancal: la fracturation est toujours là comme possibilité, mais pas dans le schiste. Dans le règlement « milieu terrestre » il est interdit de mener toute activité (sondage stratigraphique, forage, etc.) à moins de 1000m d'un milieu hydrique (art.23). Or dans l'autre règlement (milieu hydrique) ces mêmes activités sont systématiquement régies dans le menu détail*. On y précise que ce 2e règlement " s’applique aux activités réalisées en milieu hydrique, à l’exception du milieu marin", donc il s'agit bien de viser les lacs et cours d'eau. Ces activités incluent les forages et sondages stratigraphiques, etc.; il y a une restriction: la fracturation ne peut pas se faire dans un puits foré par une plateforme dans le cours d'eau. Pour fracturer sous le cours d'eau, il faut le faire à partir d'un puits en milieu terrestre situé à au moins 1000m à l'intérieur des terres.
* menu détail: ex. l'art.159 on exige un rapport journalier des travaux qui comprend les items 1 à 27. À l'item 26 on a 7 sous-items dont : "la hauteur, la période et la direction des vagues et de la houle, le roulis, le tangage et le mouvement vertical du navire ou de l'installation de forage" (barge flottante pour la foreuse). Cela contraste avec un flou complet des articles qui traitent de la question des fuites de gaz et du colmatage de ces fuites. On se limite a demander "les meilleures pratiques" i.e. autoréglementation de l'industrie.
Addendum du 5 septembre 2018: La publication aujourd'hui dans la Gazette officielle des versions finales des règlements, confirme totalement l'analyse que j'en ai fait ci-dessus. Alexandre Shields dans Le Devoir réitère avec raison que les forages, sondages stratigraphiques et sismiques demeureront possibles dans les lacs et cours d'eau du Québec, sauf dans seize lieux énumérés dans les articles No 70 et 123. J'ai publié ce commentaire au bas du texte du Devoir:
Très ardu pour un gouvernement de faire virer le paquebot
Après s'être activé de 2008 à 2018 à promouvoir partout (incluant les lacs et rivières) et à tout prix le développement de la production d'hydrocarbures, le gouvernement resserre finalement les règles. Mais il le fait en conservant des reliquats de ses anciennes positions et le résultat apparait assez bancal: la fracturation est toujours là comme possibilité, mais pas dans le schiste. Dans le règlement « milieu terrestre » il est interdit de mener toute activité (sondage stratigraphique, forage, etc.) à moins de 1000m d'un milieu hydrique (art.23). Or dans l'autre règlement (milieu hydrique) ces mêmes activités sont systématiquement régies dans le menu détail*. On y précise que ce 2e règlement " s’applique aux activités réalisées en milieu hydrique, à l’exception du milieu marin", donc il s'agit bien de viser les lacs et cours d'eau. Ces activités incluent les forages et sondages stratigraphiques, etc.; il y a une restriction: la fracturation ne peut pas se faire dans un puits foré par une plateforme dans le cours d'eau. Pour fracturer sous le cours d'eau, il faut le faire à partir d'un puits en milieu terrestre situé à au moins 1000m à l'intérieur des terres.
* menu détail: ex. l'art.159 on exige un rapport journalier des travaux qui comprend les items 1 à 27. À l'item 26 on a 7 sous-items dont : "la hauteur, la période et la direction des vagues et de la houle, le roulis, le tangage et le mouvement vertical du navire ou de l'installation de forage" (barge flottante pour la foreuse). Cela contraste avec un flou complet des articles qui traitent de la question des fuites de gaz et du colmatage de ces fuites. On se limite a demander "les meilleures pratiques" i.e. autoréglementation de l'industrie.
