Une rencontre le 12 septembre 2015 à Drummondville

Note préliminaire ajoutée le 2 décembre 2015:

À la demande des maires, une deuxième rencontre a eu lieu le 1er décembre à Québec dans les bureaux du MDDELCC pour que cette fois-ci les experts qui appuient les maires aient l'opportunité de présenter leur critiques de certains articles du RPEP.  La rencontre n'a pas produit les effets escomptés de part et d'autre. Pour accéder à un bref compte-rendu,   Cliquez l'image ci-dessous:

La prise de Constantinople en 1453 marque la fin de 1000 ans d'empire que les dirigeants de l'époque n'ont pas vu venir. On raconte qu'au moment où l'empire tombait " ...les membres du concile se querellaient à propos du sexe des anges.  D'où l'expression de "querelles byzantines" pour désigner des discussions disproportionnées par rapport à la réalité du moment. L'avenir de l'humanité par rapport aux changements climatiques en cours constitue une question d'importante cruciale. Au MDDELCC, on plane bien haut au-dessus de la réalité du jour... À l'ÉES on s'active plutôt compter les longueurs de tuyaux requis pour relier 4155 puits qui vont siphonner Anticosti entre 2020 et 2095.

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Le 12 septembre des représentants des 270 municipalités dans 71 MRC et agglomérations, comprenant plus de 975 000 citoyens et citoyennes, ont organisé une rencontre à Drummondville avec des fonctionnaires du MDDELCC*. À l’origine, les maires voulaient assister à un échange de points de vue entre les concepteurs du Règlement sur le Prélèvement des Eaux et leur Protection (RPEP) et ceux qui soutiennent un point de vue critique de ce RPEP. Quatre des cinq membres du Comité Scientifique ad hoc sur la Protection de l'Eau** étaient présents comme conseillers scientifiques et juridiques indépendants pour assister les maires dans leur analyse de certaines dispositions du règlement.

Le règlement RPEP vise en principe la protection des prélèvements d'eau; or il comporte tout un chapitre qui définit de façon très contestable des normes pour accommoder les forages pétroliers et la fracturation hydraulique. C'est là un des points majeurs qui devait être traité en débat contradictoire. C'est aussi l'essentiel de la présentation que j'ai faite le 12 septembre à Drummondville.  J'ai accepté il y a plus de deux mois le principe de ma participation à cette discussion avec les experts du gouvernement. J'ai salué avec enthousiasme cette initiative des maires, qui devait me permettre, enfin, plus d'un an après l'entrée en vigueur du RPEP de confronter les dispositions sur la fracturation que le MDDELCC y a glissées.

Contrairement au plan initial, les fonctionnaires du gouvernement se sont refusés à toute forme de débat avec les experts des municipalités, refusant même notre participation à la période des questions. Dès la présentation d’introduction, les représentants du ministère ont indiqué de façon un peu paternaliste comprendre les craintes, inquiétudes exprimées par les citoyens et relayées par leurs maires, mais qu’ils venaient, eux, assurer ces maires que le RPEP reposait sur la science et que le but de leur participation était de dissiper ainsi ces craintes (sous-entendues non fondées, elles, sur la science).

Nous les experts indépendants avons fait nos présentations l’après-midi. Ma présentation qui traite des articles dont le sujet est la fracturation, peut être visionnée à ce lien : https://youtu.be/Rr-DdFslSlk. Aucun des experts du gouvernement n’a choisi d’accepter notre invitation d’y assister et de pouvoir ainsi confronter leur analyse avec la nôtre. Une belle occasion de discussion entre deux points de vues scientifiques a ainsi été refusée. Les maires ont souligné que cette situation était non seulement regrettable, mais également suspecte. Elle n’entrait absolument pas dans le cadre d’échanges et de respect de points de vue, pourtant annoncé ainsi par l’attaché du ministre en début de matinée. Cela renforçait les craintes des maires plutôt que de les atténuer.

L’exposé technique du RPEP a été fait le matin par l’ingénieur qui a été en charge de son élaboration. Son exposé a apporté certains détails qui nous éclairent sur ses analyses à la base du règlement. Il est dommage que l’interdiction de le questionner le matin et son absence l’après-midi ne nous ait pas permis de discuter avec lui de quelques points, ceux justement que je reprends dans les pages qui suivent.

1- Précisions apportées sur la distance séparatrice de 500m

Dans son exposé et en réponse à une question, l’ingénieur a clarifié la portée de la distance séparatrice de 500m. Cette distance horizontale ne s’applique qu’aux éléments de puits qui sont en surface. Dans la figure ci-dessous c’est le cercle de 500m de rayon autour de la (ou des) tête(s) de puits, visible en surface :

Figure 1   Une plateforme multipuits (en  animation 3D dans la vidéo) et les interprétations possibles de la distance séparatrice de 500m.

Or les puits ont des extensions sous terre qui peuvent couramment s’étendre sur 1,6 km ou deux km.   Ces extensions latérales peuvent donc, avec l'interprétation étroite des distances séparatrices que fait le gouvernement, se retrouver directement sous les habitations et sous les puits artésiens qui les alimentent (aussi illustré en coupe, fig. 2).

Dans la figure 1 nous présentons une plateforme de dix puits comme celle des scénarios proposés par le MERN. La projection en surface des parties souterraines donne un rectangle de 1,25km x 3,2km. En extensionnant cette superficie avec une bordure séparatrice de 500m, on obtiendrait un rectangle aux coins arrondis qui ferait 2,25km x 4,2 km. Cette interprétation dans l’application de  la notion de distance séparatrice de 500m résulterait en une étendue d’exclusion de 9,3km². L’interprétation beaucoup plus restrictive, que l’ingénieur du MDDELCC a indiqué être celle avec laquelle il faut interpréter le RPEP, ne concerne qu’une étendue beaucoup plus petite, celle du cercle de 500m de rayon centrée sur les seules têtes de puits : environ 1km² si on tient compte des divers éléments dans une plateforme multipuits.

Ces deux distances, 500m à l'horizontale pour ce qui est en surface et 600m verticalement pour la profondeur depuis la surface, ne protègent absolument pas les puits qui se retrouveraient dans le voisinage tout en respectant ces limites (510m et 610m dans l'exemple de la figure ci-dessous):

Figure 2   Vue en coupe des deux distances séparatrices: 500m horizontalement et 600m verticalement (figure extraite de la vidéo).

Les six puits domestiques présents sur cette coupe sont tous à risque; tous les six pourraient voir leur zone de captage (la crépine au bas du puits) directement menacée par la fracturation à quelques dizaines de mètres seulement. La présentation en vidéo de laquelle est tirée cette image, explique de plus que les nappes ne sont pas statiques; l'eau s'y écoule à des vitesses de quelques mètres à quelques dizaines de mètres/mois ou par année, selon les cas.

Il n'est même pas requis que la fracturation s'étende jusqu'aux nappes pour les menacer. La fracturation naturelle s'étend toujours plus loin que le bas des nappes. La fracturation artificielle a toutes les chances de rejoindre des fractures naturelles préexistantes et permettre ainsi à moyen terme une migration lente qui atteint les nappes. La présentation vidéo explique comment la distance verticale de 400m est ridiculement trop faible comme marge dans laquelle ls fracturation s'effectue. C'est une valeur qui compromet la sécurité des approvisionnements en eau, partout où cette norme serait éventuellement appliquée.

2- La valeur 200m retenue pour fixer le bas des nappes.

Dans son exposé, l’ingénieur a indiqué que cette valeur de 200m était en relation avec les données de profondeur de près de 170,000 puits d’eau dans la banque de données du gouvernement. Mesurer la position du bas des nappes à partir d’une analyse statistique de la profondeur des puits nous apparaît comporter une erreur méthodologique. Il serait de même peu scientifique de prétendre mesurer la profondeur d’un cours d’eau en analysant les dimensions verticales bateaux qui y circulent !

Figure 3   Circulation d'eau vers les crépines de puits domestiques.

La figure ci-dessus montre cinq puits actifs. Dans la pratique des puisatiers, on fore les puits jusqu’à une profondeur requise pour avoir un débit suffisant. C’est rarement au fond de la nappe que se situe la meilleure position pour installer la crépine au bas du forage. C'est au milieu de la couche aquifère que se situe très souvent la position qui donne le débit intéressant. Plus on descend vers le bas de la nappe, plus la perméabilité des fractures diminue.

D’autre part, Il n’est pas exclu non plus qu’un puisatier, qui veut vendre au mètre son travail, fore trop profond au-delà de la base de la nappe (fig. 3, tout à gauche). Bref, la longueur des puits ne mesure pas la nappe. On ne peut que tirer un estimé minimal, approximatif et très indirect. La véritable mesure du bas des nappes demanderait une autre approche plus scientifique, et serait aussi plus complexe. Il est plus rigoureux de dire qu’on n’a pas, ou très peu, de données scientifiques sur la limite qui marque la position inférieure des nappes.

3- Le RPEP un règlement le plus sévère et le plus contraignant pour l’exploitation d’hydrocarbures ?

Les auteurs du règlement nous ont fièrement affirmé avoir défini, avec la distance séparatrice horizontale de 500m et l’interdiction la fracturation entre la surface et la profondeur 600m, une réglementation la plus sévère dans le monde. C’est faux. L’Allemagne a une règle verticale qui est cinq fois plus élevée : fracturation interdite entre 0 et 3000m. De plus, il y a beaucoup de législations qui ont adopté par des lois ou des règlements l’interdiction totale de la fracturation: France, Écosse, Pays-de-Galles, Nouvelle-Écosse, Vermont, New-York, etc. L'interdiction complète constitue une législation ou une règle bien plus sévère que celle du Québec.

Les articles 40 à 46 incl. du RPEP ne sont pas du tout une réglementation sévère, mais semblent au contraire constituer une introduction, camouflée dans un règlement sur l'eau, de règles très laxistes adaptées sur mesure pour des besoins actuels et très ponctuels de l'industrie pétrolière dans des projets où le gouvernement associé à cette industrie, devient juge et parti: Analyse de la signification concrète pour Anticosti de la "norme" de 400m. Mais comme ces articles auront force de loi partout ailleurs au Québec, les ressources en eau, les nappes phréatiques plus particulièrement, risquent de faire les frais de ces règles très mal conçues.

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* MDDELCC: Ministère du Développement durable, Environnement et Lutte contre les changements climatiques, du gouvernement du Québec

** Les membres du COMITÉ SCIENTIFIQUE AD HOC SUR LA PROTECTION DE L’EAU:

    M. Richard E. Langelier, juriste et sociologue

    Céline Marier, biologiste

    Chantal Savaria, ingénieure-géologue et spécialiste des contaminations par hydrocarbures

    Marc Brullemans, biophysicien

    Marc Durand, doct-ingénieur en géologie appliquée et géotechnique