Mettre fin aux permis d’exploration d’hydrocarbures au Québec

James Millar porte-parole de Pieridae a indiqué il y a moins d’un an que son entreprise a réévalué ses projets au Québec à la fin de 2019; il déclare que ceux-ci ne cadrent plus avec les projets de la compagnie « Donc, nous n’avons pas de plan de développement dans la province ».  Pieridae avait acquis en 2017 tous les actifs de Pétrolia, après que cette dernière ait grassement obtenu des fonds publics au cours de son existence. Déclarer qu’après réévaluation on raye les projets de développement pétrolier au Québec, n’empêche pas cette même compagnie de déposer une poursuite de $32 millions contre le gouvernement du Québec pour le projet Haldimand annulé.

Le gouvernement devrait mettre fin à la très coûteuse aventure des permis d’hydrocarbures au Québec. Aucun des permis qui arrive à échéance ne doit être renouvelé ou remis sur le marché: il doit tout simplement être retiré. Aucune compensation ne doit être payée par l'État pour le retrait des permis échus. Aucun nouveau permis ne doit être crée par le MERN. Il y aurait lieu aussi de faire enquête pour mettre en lumière les nombreuses failles au MERN dans cette saga, laquelle aura couté depuis 2006 des centaines de millions de fonds publics en pure perte.

Des hauts fonctionnaires ont échafaudé une politique pour promouvoir l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures. Ces hauts fonctionnaires, dont plusieurs sont toujours en poste, et le lobby de l’industrie ont grandement influencé les politiciens qui se sont succédés, et qui pour la plupart n'avaient qu'une expertise fort limitée en ce domaine. Le syndrome des portes tournantes était bien présent : des fonctionnaires qui après avoir créé et distribué les permis, passaient du côté de l’industrie pour s’en faire ouvertement promoteurs.

-  Les permis distribués à rabais: 10¢/hectare comme droits annuels au lancement de cette politique. À lui seul le plus gros ballon dégonflé (Anticosti) aura englouti 92M$ en dépenses et en dédommagement pour le retrait des permis.

-    À cela s’est ajouté des subventions et injections directes de fonds publics dans plusieurs autres projets et compagnies privées (Junex, Pétrolia, etc.)

-  Des commissions d’études (ÉES, BAPE) ont suivi les premiers dégâts constatés. Aucun projet ne s’est avéré viable; les études ont montré que tous créaient des impacts environnementaux majeurs.

Il y a au moins deux autres tentatives de soutirer des millions de fonds publics :

- Lone Pine Resources Inc. poursuit le gouvernement du Canada ) pour 250M$

- Questerre Energy Corp de Calgary a initié une poursuite en 2018 pour faire invalider les règlements de la loi sur les hydrocarbures qui gèlent ses avoirs dans les Basses-Terres du St-Laurent. Le cout pour le règlement de ce litige est encore inconnu, car la poursuite a été suspendue pour y substituer des négociations à huis clos avec le gouvernement.

Lorsqu’on tente d’évaluer les retombées et les couts des aventures récentes impliquant les hydrocarbures au Québec, il est très facile de mesurer les retombées : il n’y a eu que des dépenses et aucun revenu pour l’État. Les faibles rentrées d’argent que donnent les frais annuels des permis sont très rapidement annulées par le couts des salaires des fonctionnaires requis pour gérer ces permis.

Les permis encore actifs en 2021 (source: MERN)

Les dépenses pour l’État sont faramineuses et elles croissent d’année en année; les commissions d’enquête, les inspections sur le terrain, les interventions sur les puits problématiques, les frais judiciaires des poursuites qui s’additionnent. À tout cela il faudrait ajouter au moins 500M$ des couts engendrés par la catastrophe des wagons transportant du pétrole de schiste à Lac Mégantic en 2013. Cela aussi c’était des hydrocarbures non conventionnels obtenus par la fracturation hydraulique, ce que M. Binnion de Questerre se plait à nommer « le miracle économique » du 21^esiècle. Pour le Québec, le bilan de ce dossier est au contraire un véritable gouffre économique.

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Addendum du 2 juin 2021, le Centre Québécois du Droit de l'Environnement publie un très intéressant rapport qui démontre la capacité en toute légalité de mettre fin aux activités d'hydrocarbures au Québec.  Mettre fin aux activités de l'industrie des hydrocarbures englobe un éventail plus large d'activités, plus vaste que la seule option de mettre fin aux permis d'exploration. Ne pas renouveler ces permis à leur échéance et ne pas permettre qu'ils soient transférés serait la première étape essentielle; en quelques années, cela mettrait fin à toute activité extractive et/ou d'exploration.