Quelle mauvaise surprise nous servira le gouvernement cet été?

En juillet, c’est la période des vacances qui s’amorce. Ce fut souvent dans les années passées la période choisie par le gouvernement pour passer en douce des décrets, des règlements, des autorisations et des permis très controversés. On juge en hauts lieux qu’il vaut mieux choisir un temps où la population est en vacances pour passer discrètement ce qui soulève l’opposition et les débats publics.

À quoi aurons nous droit cet été en juillet et en août 2017 dans le dossier des hydrocarbures et de la fracturation hydraulique ? Je ne suis pas devin, mais il y a encore sur les bureaux des fonctionnaires des éléments dans quatre dossiers qu’on a choisi de ne pas présenter précédemment :

1) La question de la loi sur les hydrocarbures.  La loi 106 a certes été adoptée en vitesse, sous le bâillon même pour motif d’urgence, en décembre 2016. La loi sur les hydrocarbures n’est toujours pas entrée en vigueur, car le gouvernement doit publier les divers règlements d’application. Le règlement sur le prélèvement des eaux (RPEP) est publié et en vigueur depuis août 2014, mais les autres plus spécifiques aux modalités d’application de la loi sur les hydrocarbures se font attendre. L’été sera peut-être une occasion de les mettre en vigueur discrètement. Les lois sont soumises aux débats en chambre, mais ce n’est pas le cas des règlements ; le gouvernement les rédige et les édicte seul.

2) La question de l’Utica. Cela semblait réglé depuis les conclusions très négatives du dernier BAPE.  Pourtant les milieux du lobby gazier s’activent à nouveau en 2017. Le pdg de l’APGQ et Questerre tentera encore de faire approuver un projet pilote dans les Basses-Terres. On ne connaît pas véritablement les appuis qu’ils peuvent avoir au gouvernement quant à l’implantation de puits expérimentaux sur des terres publiques dans la forêt de Lotbinière. Contrairement à ce qu’a exprimé M. Binnion, il n’y a pas de zones inhabitées dans les permis de recherche de gaz (toujours valides) pour la très vaste étendue de la formation géologique du shale d’Utica. La population des Basses-Terres habite tout ces territoires, même là où il n’y a pas de maisons, car ces zones forestières font patrie d’un patrimoine collectif, qu’on aime, qu’on visite et qu’on lèguera intact aux prochaines générations.

3) La question d’Anticosti. C’est là que les actions gouvernementales révèlent des plus grandes ambiguïtés.  L’an passé, le gouvernement appuyait la demande de classement à l’UNESCO et décernait au même moment à Pétrolia toutes les autorisations et modifications d’autorisations pour des forages avec fracturation.  Cette année c’est derrière des portes closes qu’on discute le versement de compensations pour un arrêt de l’exploration. Un des avocats à qui on confié le mandat de négocier pour le gouvernement avait en 2014 accepté l’inacceptable montant de 200 millions de dollars comme base de calcul pour la valeur des permis. On sait maintenant que l’ensemble des permis vaut moins que le montant des frais qui seront payés à cet avocat. L’été risque bien d’être le moment choisi pour faire avaler une couleuvre à la population, laquelle paiera à la fois l’avocat et les cadeaux de compensation versés aux pétrolières.

4) La fracturation hydraulique et les gisements d’hydrocarbures en Gaspésie. J’ai à peu près rien publié sur la Gaspésie, pour deux raisons :           
a) ce ne sont pas des gisements étendus de roche mère nécessitant a priori des milliers de puits avec fracturation. J’ai concentré mes analyses uniquement sur les gisements de roche mère (shales d’Utica et shale de Macasty - voir fig. 1).

           
b) je fais mes analyses avec les données recueillies sur le terrain. Or les promoteurs et le gouvernement se font très discrets dans ces dossiers gaspésiens. On veut minimiser les controverses en retenant un maximum d’information. Il n’y a presque rien de publié, à part les brochures « d’information » et quelques communiqués de presse des compagnies.

Fig.1  Trois secteurs ciblés au Québec par les promoteurs du développement pétrolier et gazier.

Contrairement aux cas de l’Utica des Basses-Terres et du shale Macasty à Anticosti, qui ont fait l’objet de trois ÉES et deux BAPE, il n’y a eu rien de tel pour la Gaspésie. Les groupes locaux, à Gaspé notamment, ont eu très peu de collaboration de la part des ministères. On ignore le plus souvent leurs demandes répétées d’accès à l’information. Pas d’information = pas d’arguments d’opposition semble bien être la stratégie maintenant adoptée. En 2010 avec le premier BAPE, le gouvernement croyait qu’il suffirait d’informer pour que tombent les réticences dans la population. C’est le contraire qui s’est produit : plus on a eu des données sur les enjeux réels, plus l’opposition a pu articuler des arguments solides. Le dernier BAPE n’a pu que conclure à un manque évident d’avantages de la filière gaz de schiste pour le Québec.   À Anticosti, les plus récents résultats des forages (dont on a pas vraiment voulu parler au gouvernement, mais ils les ont reçus…) ont convaincu le premier ministre du cul-de-sac de ce projet que sa prédécesseure avait présenté en 2014 comme un possible eldorado.

Fig.2   Trois sites en Gaspésie faisant actuellement l'objet d'exploration pétrolière et gazière: Bourque, Galt et Haldimand.

En Gaspésie donc, il n’y a pas (encore) eu de délivrance d’autorisation pour faire de la fracturation hydraulique. Ça pourrait se faire discrètement cet été. La loi 106 l’autorise. Il faudrait impérativement que le Québec adopte une loi pour interdire la fracturation hydraulique comme technique d’exploitation de gisements d’hydrocarbures et qu’en plus on révise les permis des détenteurs actuels en fonction de cette donne. La France l’a fait et a indiqué aux détenteurs de permis que le recours à toute technique de fracturation en étape d’exploration ou d’exploitation annulerait automatiquement leurs permis actuels. Les permis de recherche d’hydrocarbures demeurent valides pour la recherche de gisements conventionnels.

Pourquoi le Québec a-t-il mis en place une loi et des règlements qui incluent spécifiquement la fracturation hydraulique alors même que les deux cas envisagés pour cette technique (shale d’Utica dans les Basses-Terres et shale Macasty à Anticosti) sont tous les deux de facto mis au rancart ?  La réponse que plusieurs trouvent évidente, ce sont trois gisements en Gaspésie : Bourque, Galt et Haldimand (voir fig. 2).  Il pourrait aussi y en avoir quelques autres, mais le Québec ne sera jamais l’Arabie, le Koweït ou le Texas ; les gisements potentiels sont de faible ampleur et leur rentabilité bien incertaine avec les techniques conventionnelles. Le gouvernement tient à offrir à l’industrie l’option de la fracturation hydraulique ; c’est tout à fait inacceptable*. Que ce soit dans un gisement de roche mère étendu ou dans un gisement de moindre ampleur, la fracturation hydraulique dans chacun de ces puits aura un passif environnemental considérable et inacceptable.

Après avoir fermé l’Utica, puis Anticosti, s’apprête-t-on à offrir une compensation à l’industrie en permettant le recours à la fracturation dans des puits peu productifs pour en accroitre le débit ? Ce qui est inacceptable dans les Basses-Terres, ce qui ne doit pas se faire à Anticosti, c’est tout aussi, sinon plus, inacceptable en Gaspésie.

Je vous souhaite de bonnes vacances, mais gardons un œil ouvert cet été ; la loi 106, les règlements, le lobby pétrolier auprès du gouvernement, les fonctionnaires qui décernent des autorisations très discrètement pendant l’été, tout cela demeure présent pendant les mois de juillet et août.
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* C'est pour satisfaire une demande du lobby pétrolier le plus actif que le gouvernement a ouvert le Québec d'un seul coup, tous azimuts. Il aurait été sans doute plus normal d'ouvrir la porte à cette industrie nouvelle (le pétrole extrait ici) de façon prudente, c'est-à-dire en encadrant de façon rigoureuse une exploration et une extraction d'hydrocarbures tirés uniquement de gisements conventionnels. Dans le cas des gisements conventionnels, je n'ai pas les objections que je formule dans mes textes depuis 2010. Le gouvernement a été bien mal avisé de vouloir implanter ici une industrie extractive en ouvrant un front aussi large; la fracturation hydraulique et ses variantes futures ont et auront toujours une image très négative dans la population. Cela va bien au-delà des perceptions; les risques associés à cette technique sont bien réels et ils sont de mieux en mieux documentés. La tendance partout dans le monde (incluant plusieurs États aux USA) va vers une interdiction pure et simple. En décembre 2016 le gouvernement du Québec est allé directement dans le sens contraire; il a bâillonné le débat qui a mené à l'adoption de la loi 106. La commission parlementaire ne s'est même pas rendue à l'analyse des articles sur le vif du sujet. L'ouverture tout azimuts du gouvernement crée maintenant une opposition tous azimuts dans la population; je ne souscris ni à l'un, ni à l'autre.

Un bilan de ce blogue

Le mois dernier, ce blogue aura franchi le nombre de 200 000 visionnements de pages. C'est beaucoup plus que je m'y attendais. Je remercie tous et chacun d'entre vous qui lisez fidèlement chaque mois mon billet sur les sujets toujours controversés reliés à l'utilisation de la fracturation hydraulique dans l'exploitation des gisements non conventionnels d'hydrocarbures.

Il est peut-être encore un peu tôt pour écrire que la fracturation hydraulique des shales est chose du passé. Mais par contre, on peut constater que ce n'est plus le futur que plusieurs envisageaient un peu partout dans le monde. Des pays qui avaient amorcé l'exploration et la fracturation de ces couches géologiques sur leur territoire, y ont renoncé les uns après les autres. Le cas récent de l'Algérie marque un heureux virage à 180°. Les conséquences de la fracturation des strates gazières sous les aquifères auraient été tout simplement catastrophiques.

Même dans le dernier bastion pro-gaz en Europe, c'est-à-dire au Royaume-Uni où le gouvernement a autorisé la fracturation hydraulique, une très forte opposition est en train de se mettre en action. Rien n'est moins certain quant au déploiement réel de cette industrie dans ce pays.

La fracturation hydraulique reste bien implantée aux USA. L'élection du président Trump constitue une nette victoire des forces conservatrices opposées à  l'accord de Paris sur le climat. L'industrie américaine des gisements non conventionnels bénéficiera donc encore de quatre autres années avec une protection de l'État. Les impacts négatifs de l'expansion irréfléchie des étendues fracturées au Texas, en Pennsylvanie, au Dakota, etc. vont être camouflées encore quelques années, mais elles ne vont pas disparaitre. Le réveil sera brutal dès qu'on aura passé l'ère Trump: on constatera alors leur ampleur réelle.

Je demeure de plus en plus convaincu que l'exploitation des gisements non conventionnels par la fracturation étendue de vastes territoires constitue le pire choix technique, économique et environnemental jamais fait dans le domaine de l'énergie. C'est une évidence qui a été pressentie comme telle par des mouvements citoyens spontanés partout dans le monde. Ces mobilisations ont  bien souvent tenu en échec les ambitions irréfléchies des promoteurs.

Au Québec parmi les promoteurs, il y a bien sûr dans l'industrie locale d'exploration des hydrocarbures le tout petit noyau des propriétaires de compagnies juniors; ils ont trouvé un appui circonstanciel chez des hauts fonctionnaires du gouvernement. Une partie des acteurs de ce secteur provient justement d'ex-fonctionnaires, passés à l'industrie par le jeu des portes tournantes. Cela nous a valu depuis 2010 des mascarades d'Évaluations Environnementales Stratégiques (ÉES), un table ronde baisée, des rapports d'études complaisants et calqués sur les points de vues des promoteurs, l'octroi de toutes les autorisations demandées pour les forages à Anticosti, mêmes les plus contestables, ainsi que l'injection de fonds publics dans ces projets irréfléchis. Cela nous a aussi valu, hélas, la promulgation d'une loi 106* sur les hydrocarbures et d'un règlement (RPEP) qui définit des normes absolument complaisantes pour la fracturation hydraulique. 
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* L'adoption  de cette loi sous le baillon s'est faite avec la volonté explicite du gouvernement de n'entendre qu'un expert ingénieur-géologue non neutre car lui-même détenteur de brevets de fracturation hydraulique, La commission a même voté pour refuser la proposition d'entendre un autre point de vue d'un autre expert qui lui n'a aucun intérêt financier dans le procédé de fracturation.

Maintenir les faits alternatifs pour Anticosti c’est bien utile pour livrer des millions aux promoteurs.

Les faussetés devenues des « faits alternatifs » se multiplient depuis l’arrivé de Trump répète-t-on souvent. Elles bénéficient largement dans bien des cas de l’effet levier des médias qui les relaient sans l’examen critique sérieux qui serait de mise.

Les milliards de dollars d’un incroyable gisement de pétrole à Anticosti constituent un bel exemple de fausseté présentée comme un fait réel par les médias. Cette affaire qui est bien de chez nous, n’a rien à voir avec le phénomène Trump, car elle le précède.

Les promoteurs ont bien joué leurs cartes et le gouvernement a été roulé dans la farine ; c’est très facile de berner quelqu’un qui ne demande que ça de se laisser séduire par des fausses promesses. Plus le mensonge est gros, plus il fait la manchette et plus il a de chances de s’implanter comme fait alternatif.

Ainsi a-t-on vécu depuis 2011 une l’interminable suite d’articles de journaux traitant du pétrole d’Anticosti. À chaque occasion on reprenait les nombres faramineux à l’origine du psycho-drame : 43 milliards de barils ! 45 milliards de dollars de profits !  Certains*, vites en calcul, se sont même avancés à se dire : « Mais non, c’est plus que ça ! à 100$ /baril, il faut compter plus de 400 milliards de dollars  même avec seulement 10% du pactole.» « Le Québec n’a pas les moyens de se priver de cette manne ». Un beau très gros mensonge devenu une « vérité » à force d’avoir été relayé des centaines de fois.            *Institut Économique de Montréal

Peu de gens se sont préoccupés d’analyser si vraiment il y a sous l'île d'Anticosti du pétrole exploitable économiquement. On a plutôt érigé dès le départ une lutte à finir entre les pros et les contres. Les pros étant les promoteurs, le lobby, des fonctionnaires et des membres du gouvernement ayant pris les dires des lobbyistes pour du « cash ». Du côté des contres, il y avait des environnementalistes, des artistes et poètes défendant la beauté et les valeurs patrimoniales de l’île, mais aussi beaucoup de citoyens simplement préoccupés par l’avenir et les conséquences d’une exploitation irréfléchie des combustibles fossiles.

Il est beaucoup plus intéressant pour les médias de couvrir les moindres détails de ce débat entre les « verts » et les « $$$ », d’autant plus que la politique s’en est vite mêlé. Chaque déclaration venant d’un politicien à propos d’Anticosti a été systématiquement relayée par les médias, même quand manifestement le politicien en question était un parfait ignare dans ce type de dossier technique.

Il aurait été beaucoup plus terne (donc bien moins vendable comme contenu de média) de traiter de la question de fond : les paramètres techniques et économiques qui déterminent l’exploitabilité ou la non-exploitabilité du shale Macasty à Anticosti. Ça demanderait à ceux qui ont sauté pieds joints dans le débat, les pros comme les contres, de tenter de lire et comprendre les documents techniques et de faire la part des choses entre les documents produits par les promoteurs et d’autres plus indépendants. Ce n’est pas simple à faire, c’est drabe, ça fait de moins bons articles que de relater une bonne dispute entre écolos et chambres de commerce, ou encore entre deux députés assis de part et d’autre à l’Assemblée Nationale.

Nous sommes maintenant six ans plus tard ;  le gouvernement a finalement décrété qu’Anticosti devra oublier son développement pétrolier. Tant mieux, mais on ne s’est toujours pas intéressé à présenter le fait que le potentiel pétrolier n’a jamais existé ; c’était un à priori érigé en pseudo-vérité (vérité alternative inventée par les promoteurs). Le gouvernement continue sur le postulat qu’il existerait un gisement, mais qu’il y renonce pour des raisons environnementales, patrimoniales, etc. Ce sera peut-être très rentable politiquement de se donner cette image de vertu écologique. En même temps, on se garde bien d’aller au fond des choses, car la nouvelle solution trouvée va permettre de pouvoir contenter bien des amis.

À l’origine de la saga d’Anticosti, il y a une entente demeurée très longtemps secrète grâce à laquelle des promoteurs privés obtenaient de l’État et d’Hydro-Québec des titres miniers pour un prix dérisoire. Ensuite, l’État encore rachète à ces mêmes promoteurs, mais à très haut prix cette fois, une participation (35%) pour les mêmes droits miniers. Pauline Marois annonce juste avant la campagne électorale de 2014 la création d’une société Hydrocarbures Anticosti en même temps qu’un potentiel de 45G$ de revenus pour l’État. Le mythe est crée : il ne reste plus qu’à le nourrir pendant les trois années qui suivent.

Pour mettre fin à cette saga, le gouvernement n’a rien trouvé de mieux que d’annoncer la fin de l’exploration en même temps que d’émettre une déclaration pour dire que grâce aux surplus budgétaires obtenus aux coupures sauvages des années 2015 et 2016, il aurait les moyens de dédommager les promoteurs déçus.

Ce n’est pas du tout comme ça que cela devrait se passer, mais comme l’État est impliqué, tout se fera par calculs politiques plutôt qu’en fonction de faits strictement économiques.

Cela devrait se passer ainsi : des partenaires s’embarquent en 2014 dans une campagne d’exploration minière où rien n’est certain, où tout est hautement spéculatif. Trois ans plus tard, on fait le bilan des résultats les plus probants : on doit se rendre à l’évidence que le pétrole de shale à Anticosti n’a vraiment aucune possibilité économique, même en se projetant dans un futur lointain, même avec un prix au baril largement supérieur à 100$. Les permis ne valent donc plus rien. Chaque partenaire s’est engagé dans les conditions entendues en 2014 et chacun savait que c’était une aventure spéculative. Au final les contributions fournies pouvaient devenir une perte sèche. La contribution de Pétrolia et de Corridor étaient simplement de partager une partie des droits qu’ils détenaient ; Corridor de plus a négocié une compensation de 13,3M$.  L’entente étant là aussi secrète (ça fait bien des ententes secrètes pour des biens publics !), on ne peut préciser ici les motifs de cette compensation.  L’État (57,7%) et Maurel&Prom (43,3%) ont fourni 100% des vraies dépenses d’exploration ; Pétrolia et Corridor zéro %.

En décrétant un arrêt maintenant, en annonçant d’avance qu’on va compenser les détenteurs de permis pétroliers sur toute l’Île, le gouvernement annonce qu’il va livrer aux promoteurs des compensations pour des profits fictifs anticipés en 2014. C’est le mythe de l’exploitabilité économique d’un pseudo gisement à l’origine de la saga qui est ainsi maintenu comme vérité alternative jusqu’à la conclusion finale. Les promoteurs n’auront même pas à se salir les mains en réalisant des forages ; l’argent escompté va leur être livré directement en chèque signé Ministère des finances.

Les vérités alternatives ont donc un coût au Québec. Ce qui a été sans doute promis aux promoteurs en 2011 et 2014, au final leur sera livré, mais sous une autre forme. On leur avait vendu des droits à prix dérisoire (10¢/ha), on leur a livré toutes les autorisations, les lois et les règlements pour favoriser leurs actifs. Mais comme entretemps le vent politique a tourné, comme le premier ministre juge plus opportun de se déclarer protecteur d’Anticosti, on va quand même livrer aux promoteurs un généreux dédommagement. Pour justifier cela, il est nécessaire de garder le mythe du gisement rentable bien vivant. Pas question donc de mettre les projecteurs sur un bilan réel et objectif de la question du pétrole d’Anticosti, car cela indiquerait trop clairement qu’il est injustifié de compenser les promoteurs.

Quelques rappels

Pétrolia Inc. 

Société par action fondée

en 2002 par André Proulx

Siège social à Québec

Capitalisation en bourse

en date de la rédaction de

ce texte 26 avril 2017:  14,5M$.

La Caisse de Dépôt était un des actionnaires

importants de Pétrolia. Elle a récemment retiré ses billes.

Hydrocarbures Anticosti S.E.C. Société en commandite créée en 2014 et annoncé le 13 février 2014.

Superficie des permis détenus : 6196 km²

Montant annuel du coût des permis:  61 960$ (comme revenu pout l'État - cela ne paie même pas le coût du salaire d'un seul fonctionnaire au MERN ! )

La base du partenariat repose sur l’attribution fictive d’une valeur de 200 M$ à ces permis, soit environ 32 300$/km²  bien qu’ils n’aient été obtenus du gouvernement qu’au tarif annuel de 10$/km² - l'État en rachète une partie à un tarif 3000 plus élevé que le tarif de cession initiale !

L’entente est secrète bien qu’elle implique l’injection de fonds majoritairement publics pour réaliser de l’exploration sur un territoire public (Anticosti). « La première phase d’exploration comprend des travaux de puits stratigraphiques (entre 15 et 18) en 2014 et 3 forages d’exploration avec fracturation en 2015 avec le projet de Pétrolia, Corridor Resources et Maurel & Prom. Pour l’entente avec Junex, il est question de 4 puits stratigraphiques en 2014 ainsi que de 3 puits d’exploration et de 2 puits horizontaux avec fracturation en 2015. »  Dans la réalité, il aura fallu deux ans pour réaliser 12 forages seulement ; les trois forages avec fracturation ont été retardés deux fois d’un an ; ils ne seront pas réalisés en 2017 et ne seront probablement jamais forés. C'est une filiale d'Investissement Québec, Ressources Québec, qui s'est engagé à injecter 56,6 millions de dollars dans une co-entreprise dont les partenaires sont Pétrolia, Corridor Resources et Maurel & Prom. L'accord prévoit également que Ressources Québec verse 13,3 millions de dollars à Corridor pour une participation additionnelle dans la co-entreprise.

N.B. La preuve que la valeur attribuée aux permis fut très grossièrement surestimée est que Junex qui détient en plus 944km² dans la partie sud d’Anticosti, n’a jamais trouvé de partenaire privé disposé à accepter d’embarquer dans le financement d’une entente comparable sur la base d’une valeur de cet ordre (32 300$/km²). Et comble de l'hérésie, Junex qui n'a  pas participé à Hydrocarbures Anticosti se voit aussi grassement bénéficier pour l'annulation de l'exploration.

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Addendum du 22 juin 2017: Le journal Le Devoir du 21 juin a accepté une variante de ce texte dans sa sections "IDÉES"