Occasion ratée de façon continue depuis 1979

Le journal Le Devoir dans un très bon article de A. Shields explique comment le lobby pétrolier a réussi à bloquer depuis 1979 les changements dans les politiques américaines qui auraient pu contrer, du moins limiter, les changements climatiques.

Le puissant lobby des énergies fossiles est toujours actif depuis cette période. On constate même qu'il s'étend dans des sphères où il n'existait pas auparavant, auprès du gouvernement du Québec notamment. 

Cela a commencé quand certains hauts fonctionnaires à Québec ont vu une occasion d'affaire dans la privatisation d'actifs de la société d'état Hydro-Québec, qui s'est départi de permis de recherche d'hydrocarbures en 2007. Des sociétés privées formées en partie d'anciens cadres du réseau public, ont alors commencé à imaginer un Québec Inc. du pétrole et du gaz. Cela nous a donné depuis 2010 la très navrante saga du gaz de schiste dans la vallée du St-Laurent, la fabulation de milliards de revenus pétroliers à Anticosti, les forages intempestifs en Gaspésie et plus récemment au Bas-St-Laurent.

Ce lobby pétrolier a importé ici, tels quels, les mythes véhiculés avec un grand succès aux USA: la transition par le gaz, la nouvelle abondance par la production locale d'hydrocarbures de fracturation hydraulique, etc.

Bernés par ces lubies, nos gouvernements ont dépensé des millions en commissions d'études en  2011, 2012, 2014, 2016; un des buts avoués de ces commissions était littéralement de rassurer la population; "Développement durable de l’industrie des gaz de schiste au Québec* "; les deux autres étaient de préciser les besoins de l'industrie et d'identifier les mesures de mitigation et d'atténuation des impacts. On se retrouve une décennie plus tard avec des dizaines de puits inutiles qui laissent fuir du méthane de façon permanente.

Les prochaines générations porteront avec raison un jugement très sévère sur les décideurs qui ont succombé aux chants des sirènes et sur ceux qui aujourd'hui encore sont tenté d'écouter des profiteurs qui n'ont aucune conscience sociale.

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* Nom officiel de la commission d'étude du BAPE 2011

Nouvelle politique? : Pas de fracturation hydraulique...

Il y a eu deux événements ce mois de mai 2019 à l'Assemblée nationale: un échange avec le ministre du MERN le 2 mai, puis une motion votée à l'unanimité le 7 mai.

Voici un extrait du journal des débats à l'Assemblée  nationale, jeudi 2 mai. Le ministre Julien (MERN) affirme deux fois plutôt qu'une que la fracturation hydraulique est interdite au Québec. En stricte objectivité et par rapport à l'état actuel de la réglementation, cette affirmation est fausse; mais venant d'un nouveau ministre, cela demeure une déclaration très intéressante, car il dit en tant que ministre d'un nouveau gouvernement "Notre position est claire ...":

Position du gouvernement concernant l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste

M. Polo : Merci beaucoup, M. le Président. Lorsque nous étions au gouvernement, nous avons pris nos responsabilités et nous avons empêché l'exploitation de gaz de schiste. Mais, avec le nouveau gouvernement, il est difficile d'avoir l'heure juste concernant l'exploitation des ressources contenues dans le schiste, tellement que les entreprises aussi voient une ouverture.

Au mois de mars, dans Lotbinière, plusieurs inquiétudes sont nées lorsque l'entreprise Utica a modifié son inscription au Registre des lobbyistes pour favoriser le développement d'hydrocarbures au Québec. On apprenait également la semaine dernière que Questerre Energy suspendait sa poursuite envers le gouvernement qui contestait le règlement mis en place par l'ancien gouvernement, le temps d'étudier différentes options. Vous savez ce que fait réellement le groupe Questerre, M. le Président? Ils font des projets non conventionnels spécifiques tels que le pétrole léger, les schistes bitumineux, pétrole de schiste et gaz de schiste.

Alors, je me questionne, M. le Président. Quelles sont ces différentes options? Est-ce que la CAQ a une nouvelle position concernant la fracturation dans les basses terres du Saint-Laurent?

Le Président : M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Julien : Oui, merci, M. le Président. Je tiens à remercier mon collègue pour cette question qui va nous permettre, en fin de compte, d'éclaircir la situation.

Une loi a été adoptée sur les hydrocarbures l'an dernier, en 2018, un règlement fort robuste adopté le 20 septembre 2018, et nous, on prend acte de ce règlement-là et de cette loi-là. L'exploitation des hydrocarbures au Québec va devoir respecter la Loi sur les hydrocarbures et le règlement. Et il n'y en a pas, actuellement, au Québec. Cette loi-là et ce règlement précisent quoi? Pas de fracturation hydraulique. Précisent quoi? Une protection exemplaire des milieux hydriques. Alors, moi, j'ai vu, en réalité, qu'une entreprise avait décidé de laisser tomber ses poursuites judiciaires, fort aise, mais nous, notre position n'a pas changé. On n'a aucune discussion avec cette entreprise-là et on n'a pas l'intention, en fin de compte, de ne pas faire respecter la loi et ses règlements et ni non plus d'en assouplir les tenants et aboutissants, loin de là, impossible pour nous. On tient cette ligne-là. Merci.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Polo : M. le Président, je vous rappellerai qu'au début de la campagne électorale le premier ministre... en fait, la Coalition avenir Québec avait encore sur son site Internet sa proposition selon laquelle la CAQ était en faveur de l'exploitation des gaz de schiste par fracturation. En plus, nous savons tous que le chef de cabinet du ministre a représenté les intérêts du lobby pétrolier par le passé. Alors, d'un côté, l'industrie sent une ouverture du gouvernement, et, de l'autre, les citoyens, notamment dans Lotbinière, s'inquiètent.

Est-ce que le ministre peut nous rassurer? Est-ce qu'il y a des discussions entre cette entreprise et votre gouvernement? Peut-être pas nécessairement votre...

• (10 h 50) •

Le Président : M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Julien : Alors, merci encore à mon collègue. Ça va me permettre d'une fois de plus réaffirmer qu'il n'y a pas d'ouverture, une fois de plus, aucune discussion avec une entreprise qui voudrait faire en sorte qu'on assouplisse notre règlement et notre loi. Notre position est claire : pas de fracturation hydraulique, protection des milieux hydriques, et on tient cette position-là. On a, au Québec, une loi sur les hydrocarbures et un règlement les plus robustes, et on va faire respecter à la fois cette loi, M. le Président, et à la fois ce règlement. Alors, pour nous, il n'y a pas d'ouverture, aucune.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Polo : Je remercie le ministre de nous parler clairement. Ceci dit, c'est la première fois qu'il le fait sur cet enjeu-là. Et la raison est simple pourquoi on redemande cette question-là, parce que les positions changeantes de la Coalition avenir Québec sur de nouveaux enjeux, et vous en êtes conscients, ont été nombreuses depuis le début de ce gouvernement.

Alors, il est important de rassurer les populations concernées et de rassurer l'ensemble des Québécois. Les Québécois ont dit non à la fracturation, au gaz de schiste, et c'est important que le ministre continue à le répéter.

Le Président : M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Julien : Bien qu'il n'y ait pas de question, je réaffirme ce que j'ai dit. Merci.

C'est très intéressant comme position. Par contre ce n'est pas encore cela le vrai contenu légal et réglementaire; ce n'est pas ce qui est actuellement en vigueur.  Dans le règlement sur les milieux terrestres, l'article 197 précise ceci:  "La fracturation est interdite dans le schiste. Elle est aussi interdite à une profondeur verticale réelle de moins de 1 000 m de la surface du sol."

Si on précise que la fracturation est interdite dans le schiste, c'est parce qu'elle peut être autorisée dans des contextes géologiques autres que le schiste et que les règlements la juge aussi acceptable aux profondeurs supérieures à 1000m. Les autres articles du chapitre IX FRACTURATION (art. 189 à 208) indiquent justement que dans les cas autres que du schiste, et à des profondeurs > 1000m, il est possible d'accorder des permis de fracturation hydraulique: les articles précisent comment et à quelles conditions des permis de fracturation seront accordés.  

C'est donc encore très différent des déclarations du ministre. Pour être conséquent, les règlements de la loi sur les hydrocarbures devrait être modifiés en précisant que la fracturation hydraulique (ou autre) est interdite partout au Québec. Et il faudrait aussi enlever tout le chapitre IX du règlement qui définissent des conditions où elle est actuellement autorisée. 

Il y a aussi à effacer du Règlement sur le Prélèvement des Eaux et leur Protection  (RPEP édicté en juillet 2014) les articles 40 à 46 qui autorisent la fracturation. Ce n'est pas encore fait, donc ce que dit le ministre, ce n'est pas la loi ni les règles en vigueur.

Le 7 mai 2019 l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité une motion (voir pp. 609 et 610) qui réitère l'interdiction de la fracturation hydraulique dans la vallée du St-Laurent. Ici, on ne parle pas d'interdiction universelle applicable à tout le territoire du Québec, mais seulement à la vallée du St-Laurent. Par contre, il n'est pas fait mention que cela serait limité à un type de roche le schiste. C'est donc de portée plus étendue que ce qui est dans les règlements:

Du consentement de l’Assemblée pour déroger à l’article 185 du Règlement, Mme Ghazal (Mercier), conjointement avec M. Polo (Laval-des-Rapides) et Mme Fournier (Marie-Victorin), propose :

QUE l’Assemblée nationale prenne acte que Questerre Energy tente de faire invalider les règlements d’application de la Loi sur les hydrocarbures du Québec par le biais des tribunaux. Le 18 mars 2019, les procureurs de Questerre Energy ont notifié à la procureure générale du Québec une demande de suspension des procédures, laquelle a été accordée jusqu’au 29 août 2019;

QU’elle reconnaisse que des mandats de lobbying de l’APGQ (échu depuis le 31 décembre 2018) et d’Utica (en vigueur depuis le 22 mars 2019) indiquent que des acteurs de l’industrie des hydrocarbures font des représentations pour modifier ces règlements;

QU’elle prenne acte des propos récents du ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, qui a affirmé sans détour qu’il n’y aurait aucun assouplissement des règlements ou de la Loi sur les hydrocarbures;

QUE l’Assemblée nationale réitère que l’interdiction de la fracturation hydraulique dans la vallée du Saint-Laurent est non négociable et qu’aucun projet pilote ne sera exempté de cette interdiction.

La motion est mise aux voix; un vote par appel nominal est exigé. La motion est adoptée par le vote suivant :

               Pour : 112 Contre : 0 Abstention : 0

Le gaz de schiste perd tout avantage comme combustible quand on tient compte des fuites

ll y a évidemment bien des exemples partout dans le monde qu’on peut trouver en cherchant « Shale gas, well leaks » ; la référence qui suit donne un bilan pour les USA:  Washington Post.

C’est donc au moins 2,3% de la production. Comme le méthane des fuites incontrôlées part dans l’atmosphère avec son pouvoir de réchauffement climatique 87 fois celui du CO₂, on voit vite qu’à l’utilisation du méthane en combustible fossile, il faut ajouter le gaz à effet de serre dû aux fuites. Dans un autre texte, je donne un tableau comparatif de l'effet GES pour divers taux de fuite CH4, versus le brûlage du mazout et du charbon.  On cite souvent l'avantage du CH4 qui produit moins de CO2 (100 comme facteur de référence) lors de sa combustion, que les autres combustibles fossiles (mazout /charbon: facteurs CO₂ entre 140 et 170). Par contre sur une base de calcul qui tient compte des fuites de méthane, le gaz de schiste produit plutôt un effet bien plus grand que celui de sa seule combustion.

À cela devrait s’ajouter les fuites après la fermeture des puits, ce que personne* encore semble vouloir intégrer dans les analyses. L’étude que commente le Washington Post, estime à 2,3% le rapport  fuites/production. Cette approche serait valide si les fuites disparaissaient comme par magie quand on ferme le robinet de production. Ce n'est pas le cas.

Il est un peu illogique de toujours mesurer les fuites en rapport avec la production, car ces fuites vont perdurer dans le temps. Quand la production baissera, les fuites vont quand même se maintenir; le rapport fuites/production augmentera. Ex. à la fin de l’ère des hydrocarbures, en supposant une production réduite un jour à 1% de sa valeur actuelle, on aura alors un taux de fuite non pas de 2,3%, mais bien de 230% si le volume qui fuit reste comparable. Ce sera un peu moins certes si on suppose que le débit des fuites s'atténue un peu avec le temps.  Le taux fuites/production deviendra très grand quand la production s'approchera de zéro !

On peut aussi ajouter qu'en ce moment au Québec, il y a des fuites dans plusieurs puits d'exploration et la production actuelle est égale à zéro. Cela donne un rapport fuites/production = ∞  (infini !)

Ce n’est pas une bonne façon d’aborder la question. Il faudrait estimer à l’ouverture d’un puits combien ce puits générera de fuites sur un horizon de 100 ans ou 200 ans par exemple. Si le puits est exploité 10 ans et que pendant ce dix ans d'exploitation il génère 2,3% de fuites, on peut calculer un volume de méthane émis pour ce premier 10 ans.  Ensuite de 10 à 100 ans, puis de 100 à 200 ans, etc.  combien de tonnes de CH4 s’ajouteront par les fuites? Le volume qui fuira du puits au fil des ans va varier en diminuant dans le temps. Il faut des études qui vont préciser l'évolution des débits de fuites après l'abandon des puits. Il est évident que ce calcul donnera une valeur bien supérieure au nombre de 296 dans mon exemple plus haut. L'effet pour le gaz de schiste, ce n’est pas trois fois plus, mais probablement cinq?, huit? fois plus grand que celui de sa seule combustion.

L'évaluation du volume des fuites qui suivront la fermeture des puits est complexe à établir maintenant, mais ce n'est pas une raison de négliger totalement ces valeurs dans une analyse du cycle de vie comme, le fait le CIRAIG* et d'autres organismes. Cela donne des analyses totalement biaisées et incomplètes. La mesure des fuites aux têtes de puits donnent des valeurs deux à trois fois plus faibles que celles faites par des survols aériens dans les champs d'exploitation de gaz de schiste; ces relevés donnent plutôt des valeurs entre 4% et 9% de la production. Les chercheurs de Cornell Univ. discriminent par l'analyse isotopique; ils peuvent ainsi identifier ce qui relié au gaz produit par l'exploitation industrielle.  Dans les relevés régionaux fait au-dessus de champs gaziers, on retrouve la somme de tout le méthane thermogénique produit par l'extraction:

1) fuites aux têtes de puits en production, 

2) fuites aux têtes de puits qui ont fini de produire et qui sont soi-disant bouchés, 

3) loin des têtes de puits, fuites qui suivent des réseaux de fractures reliées aux fractures profondes crées ou élargies par les opérations, dans toute l'extension de la fracturation.

Quand on se limite aux seules valeurs fournies par les têtes de puits (1) on obtient 2,3% et c'est déjà plus que suffisant pour constater que le gaz de schiste perd tous ses prétendus avantages. Dans une approche prudente, il faut ajouter l'impact des fuites (2) et (3) et réaliser que ces deux autres sources vont ajouter beaucoup de méthane. Les données fragmentaires nous indiquent que c'est une valeur entre 4% et 9% qui est estimée en rapport avec le volume actuel de production. Et à cela il faut encore ajouter le gaz qui continuera à fuir même quand tous les champs d'extraction de gaz de schiste seront fermés: une quantité qu'il est difficile d'exprimer en % par rapport à la production, qui sera devenue nulle. Les fuites post-production elles ne seront pas nulles.

Les fuites existent quand deux conditions sont présentes: une source de méthane et des conduits pour le mener en surface. Les champs de milliers de puits ayant produit du gaz par fracturation du schiste auront extrait entre 8 et 15 % du gaz en place: le réservoir est là constitué par le 92% à 85% du gaz encore en place en fin de production. Les conduits seront là par milliers: tous les puits se dégradent dans le temps, aucun ne sera éternellement étanche.

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* À titre d'exemple, le CIRAIG persiste à utiliser une approche incomplète dans ses analyses du cycle de vie (ACV) des puits et de la question des fuites de méthane. Dans un récent rapport (janvier 2019) adressé au promoteur Énergie Saguenay, il est écrit, page 19: " Dans le contexte du modèle ACV, il sera considéré de base qu’il n’y aura pas de fuites après fermeture du puits – les fuites proviendraient d’incidents des éléments généralement non considérés en ACV. Une analyse de sensibilité sera effectuée afin de prendre en considération certaines fuites après fermeture". C'est presque mot-à-mot ce que prétend l'industrie mais c'est illogique, un peu comme si, dans une analyse ACV de la filière nucléaire, on limitait l’étude des radiations aux étapes suivantes : radiations pendant l’étape extraction de l’uranium,  pendant la fabrication des barres de combustibles, leur transport, pendant leur utilisation dans la centrale nucléaire et les radiations à l’étape finale du démantèlement de la centrale et celles de la reconversion du site. Ce rapport fictif indiquerait comme prémisse de la modélisation que : «  Il sera considéré que les barres du combustible nucléaire usé n’émettent plus de radiation après l’étape de fermeture de la centrale ». Cette assertion serait non scientifique et contraire à ce qui est admis en physique nucléaire. L’assertion du GIRAIG quant aux fuites après fermeture des puits est non scientifique et contraire à ce qui est connu en génie géologique.

 

À toujours choisir de se calquer au cadre que l'industrie définit elle-même, à toujours restreindre les analyses aux "activités"  de l'industrie, on introduit forcément un biais qui minimise l'évaluation des impacts et l'estimé des fuites notamment. Le commanditaire du rapport a payé pour cette analyse de cycle de vie relié (et limité) à ses activités et c'est ce que CIRAIG lui a fourni. Ce rapport CIRAIG s'inscrit donc dans des limites très étroites définies par la commande; il n'est pas valide pour autre chose que ça et n'est certainement pas valide au titre d'une véritable analyse du cycle de vie, comme certains le prétendent.

L'analyse de sensibilité du rapport CIRAIG utilise une valeur de 96m3/jour pour ajouter au bilan des fuites une valeur d'environ 1% de la production. C'est très sommaire comme analyse, cela ne tient pas compte de la dégradation des puits dans le temps, et surtout la durée de ces fuites est arbitrairement fixée à un horizon de 20 ans. C'est très mal connaitre la durée des processus géologiques en cause, car ces fuites vont perdurer sur des temps incommensurablement plus longs.

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Quelques liens à consulter à propos des fuites des puits:

A.  Cas de fuites au Québec:
- En décembre 2012 je commentais la valeur du débit de fuite d'un puits 300m3/jour qui est défini par l'industrie comme la limite des débits de fuite qui ne méritent pas d'attention particulière. Ça traine toujours dans "les bonnes pratiques de l'industrie" et encore en 2019 le CIRAIG (p.19) reprend telle quelle cette valeur sans aucun commentaire critique. La limite de 300m3 ne mesure aucunement une préoccupation environnementale. L'industrie juge qu'à 300m3 (environ 10000pi cu) de gaz perdu par jour, la valeur de cette perte de production ne vaut pas la peine de dépenser en frais de réparation et de maintenance du puits. C'est ~30$/jour (10 000$/an); c'est pas rentable en-dessous de ça de faire des frais. Le CIRAIG se discrédite totalement en avalisant cette approche.

- En septembre, en octobre et en novembre 2014, j'ai écrit trois textes sur les fuites des puits au Québec.

B.  Cas ailleurs au Canada:
- Dans le nord de la Colombie Britannique où la formation Montney est activement exploitée par fracturation, on estime que les fuites sont 2,5 fois plus élevées que ce que rapporte l'industrie.
- En Alberta, la question du coût du traitement des fuites des puits abandonnés commence à être chiffrée, une note salée pour les générations futures: 100G$. Il y a 450 000 puits en Alberta ce qui équivaut à presqu'un puits/km2. L'inventaire de ceux qui fuient ou qui vont connaitre des fuites dans l'avenir est tout à fait incomplet.

C.  Cas de méga fuites aux USA:
- Deep Water Horizon 20 avril 2010, origine d'une méga fuite de gaz, suivi de l'explosion de la plateforme de forage. En plus du gaz (non mesuré) on a évalué qu'il y a eu 4,9 millions de barils d'huile répandu dans la mer
- Aliso Canyon.  23 octobre 2015
- Un estimé global pour les USA donnerait 13 millions de tonnes/an

D.  Cas ailleurs dans le monde:
- Puits Elgin de la Cie française Total en mer du Nord; entre la rupture du puits le 25 mars et l'obturation le 16 mai 2012, il y a eu jusqu'à 200 000 m3/jour de débit de fuite. La corrosion précoce du tubage a été identifiée comme la cause de la fuite.
- Fuites de puits obturés en Hollande.
- les bilans mondiaux sont encore assez incomplets. Davies et al. 2014 indique qu'entre 1,9% et 75% (voir Table 3 dans la référence) des puits actifs ont des fuites dans diverses régions dans le monde.

Les pages "perdues" du MERN

Il existe une très désagréable pratique au gouvernement du Québec qui affecte les liens hypertextes que nous avons bâtis au fil des ans. C'est particulièrement agaçant au MERN notamment.  

Comme bien d'autres, nous avons soumis des mémoires au gouvernement, nous avons publié des documents sur nos sites, qui commentaient des études et des rapports gouvernementaux, notamment les études et les rapports des deux BAPE et des ÉES sur la question des hydrocarbures. Vous avez constaté comme moi que plusieurs liens hypertextes qui pointaient vers des documents publiés par le MERN ne dirigent plus nos lecteurs vers des liens fonctionnels comme c'était le cas lors de leur publication. L'accès aux références citées ne fonctionne plus; les liens hypertextes (en bleu dans nos documents) ne renvoient maintenant qu'à la page d'accueil du site Hydrocarbures du MERN* (https://mern.gouv.qc.ca/energie/hydrocarbures/). Parfois aussi on obtient un message de "page inexistante".  Il devient très frustrant de constater que des liens auparavant fonctionnels, cessent brusquement d'exister.

Il y a deux solutions à ce problème:

1) Cherchez avec un moteur de recherche avec le titre complet et exact du rapport; ex. "Évaluation financière, évaluation économique des retombées économiques et scénarios possible de développement de l'exploitation d'hydrocarbures sur l'île d'Anticosti" et vous retrouverez le document .pdf qui a tout simplement été déplacé dans un autre lieu virtuel.

2) Parfois cela ne marchera pas, car le MERN aura non pas changé le lien vers le document, mais il l'aura supprimé tout simplement. Dans ce cas, tentez de le retrouver avec  web.archive.org.  Sur ce site on a archivé des centaines de milliards de pages web au fil des ans;  on peut retracer des documents et des sites qui ont été effacés par leur auteurs initiaux. 

Copiez-collez dans la case de web.archive.org le lien qui anciennement fonctionnait. Vous trouverez probablement un nouveau lien qui pointera vers cette page disparue. Voici un exemple de lien retracé pour le document AECN01-AECN02 de l'ÉES-Anticosti:

https://web.archive.org/web/20160806230301/http://hydrocarbures.gouv.qc.ca/documents/etudes/AECN01-AECN02.pdf

Parfois les deux méthodes ci-dessus ne fonctionnent pas. Le document référé aura tout simplement été éliminé. En juin 2015, je commentais de façon critique la liste des experts retenus par le MERN en parallèle avec les études ÉES.  Le journal Le Devoir a repris cette critique; dans mon billet et dans l'article du Devoir il y avait à chaque endroit un lien vers le communiqué de presse du ministre Arcand qui donnait la liste des noms et des affiliations (presque tous pro-pétrole) de ces onze experts invités par le gouvernement. Aucun de ces deux liens est aujourd'hui fonctionnel.  Le MERN préfère faire disparaitre certaines bévues?  

Je corrige au fur et à mesure les liens hypertextes dans les documents de mon site, mais c'est un travail fastidieux qui n'est jamais terminé, en raison justement des changements intempestifs au MERN. Je vous invite à me signaler tous les liens non fonctionnels et j'apporterai les correctifs requis.

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* Le site HYDROCARBURES du MERN présente en avant-plan les politiques et les réalisations du gouvernement et tente de mettre en valeur. On y a longtemps présenté de façon favorable l'établissement d'une industrie extractive des hydrocarbures. Les fonctionnaires ont jugé maintenant que les documents de consultation des commissions passées (BAPE 2011, 2014, ÉÉS etc. les études et les mémoires qu'on y a soumis, etc. ne sont plus d'actualité. La grande part des mémoires étaient fort critiques quant à la politique du MERN; tout cela a donc été balayé ou rangé hors de la vue. Ces commissions ont coûté des millions; la bonne pratique des sites web devrait toujours de préserver l'accès aux documents sur l'internet. La manœuvre de faire disparaitre des documents ou des liens est fort discutable; heureusement Internet Archive permet de contrer efficacement ces tactiques.