L'interdiction de l'exploitation du gaz de schiste

Le Québec a opté en 2022 pour une interdiction généralisée de l'exploration et de l'exploitation des hydrocarbures sur son territoire. C'était là un aboutissement d'un processus législatif qui s'est amorcé en 2011 ailleurs dans le monde. Je crois opportun de faire un rappel des lois et règlements qui ont été adoptés ailleurs dans le monde. C'était parfois un moratoire (temporaire et donc non définitif), c'était parfois une interdiction. Le plus souvent ces moratoires et interdictions touchait la fracturation hydraulique, qui est toujours la méthode obligée d'exploitation des gisements de roche-mères.

En Europe

- 2011. La France a été le premier pays à interdire l'exploitation du gaz de schiste par la technique de la fracturation hydraulique (loi Jacob,  13 juillet 2011) qui a évoqué le principe de précaution pour justifier cette interdiction. Ensuite suite à la nécessité de réduire l'exploitation des combustibles fossiles, la France en 2017 a banni tout nouveau projet d'hydrocarbure, ainsi que la fin d'ici 2040 de tout les projets déjà en cours.

- l'année suivante en 2012 la Bulgarie a interdit la fracturation hydraulique en janvier 2012, suite à une forte opposition publique après l'octroi de permis à la cie Chevron.

- 2012. Le Danemark a imposé un moratoire sur la fracturation hydraulique en 2012, ce moratoire est encore en vigueur. En décembre 2020 le pays a aussi annoncé la fin de l'octroi de tout nouveau permis de forage dans la mer du Nord.

2013. Espagne région de la Cantabrie, interdiction de la fracturation hydraulique.

- 2015. Pays-Bas. Le gouvernement néerlandais a décidé de ne pas délivrer de permis pour l'exploration et l'exploitation du gaz de schiste jusqu'à 2020, décision prolongée par la suite.

- 2017. Irlande. En juillet 2017, l'Irlande a adopté une loi interdisant la fracturation hydraulique sur son territoire. 

- L'Allemagne qui a mis en place un moratoire sur la fracturation hydraulique en 2011, a ensuite transformé ce moratoire en interdiction partielle en 2017, avec une exception pour des projets de recherche, limité à 4 forages pour tout le pays.

- Écosse. Le gouvernement écossais a imposé un moratoire sur la fracturation hydraulique en 2015, suivi d'une interdiction de facto en 2019.

- 2015. Le Pays de Galles (Royaume-Uni)Le Pays de Galles a imposé un moratoire sur la fracturation hydraulique.

Aux États-Unis

en 2012. Le Vermont est devenu le premier État américain à interdire la fracturation hydraulique en 2012. Il est reconnu cependant que cette interdiction est relativement théorique vu q'il n'y a pas de ressources connues de gaz de schiste dans cet État.

en 2014. l'État de New York a officiellement interdit la fracturation hydraulique, après plusieurs années de moratoire. Il y a dans l'État de New-York des réserves liées à la formation de shale du Marcellus, intensivement exploitées dans l'État voisin de Pennsylvanie. Le bannissement de 2014 touchait l'emploi de l'eau (fracturation hydraulique). L'industrie s'est tournée vers une technique alternative encore plus controversée: la fracturation au CO2, un gaz à effet de serre notoire. En 2024, l'État de New-York envisage aussi d'interdire la fracturation au CO2.

Au Canada

- 2011. Le Québec impose un moratoire de facto sur des nouveaux forages dans l'Utica, qui sera suivi en 2018 d'une interdiction de la fracturation dans le shale. Cependant en 2016 le gouvernement avait aussi émis des permis de forage et de fracturation pour trois puits dans l'Île d'Anticosti, qui ne seront heureusement jamais forés; en août 2017 un arrêté ministériel met un point final à cette aventure cul-de-sac à Anticosti.  En avril 2022, la loi 21 promulgue l'interdiction totale de l'exploration et de l'exploitation de tous les gisements potentiels d'hydrocarbures sur l'ensemble du territoire du Québec, avec la révocation/rachat des permis encore existants. Cette loi a au final un impact surtout théorique, car aucune des régions du Québec ne recèle véritablement de gisement notable. L'avantage de la loi 21 est de mettre fin au gaspillage de fonds publics dans diverses aventures non fondées de spéculateurs quêteurs de subventions.

- 2014. La Nouvelle-Écosse a interdit la fracturation hydraulique en 2014.

- 2013. Le Nouveau-Brunswick a imposé un moratoire sur la fracturation hydraulique, suite a d'importantes manifestations dont celles de la nation Elsipogtog. En 2023 la province envisage de déposer une loi comme celle du Québec qui interdirait tout projet d'extraction d'hydrocarbures sur son territoire.

La situation législative autour de l'exploitation du gaz de schiste évolue constamment. Plusieurs autres régions et pays ont mis en place des moratoires temporaires ou des interdictions locales en réponse à des préoccupations environnementales et sanitaires. Ces interdictions en en grande majorité, ont été adoptées après qu'une commission scientifique et parlementaire ait remis un rapport défavorable envers l'industrie.